Le présent accord­cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance des plateformes robotiques HAMILTON du et les prestations associées pour le SNPS.

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance des plateformes robotiques HAMILTON du Service National de Police Scientifique (SNPS) et les prestations associées.Le présent accord-cadre est un contrat public de fournitures et de services soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure sans publicité …

CPV: 38000000 Laboratorijska, optična in precizna oprema (razen očal)
Kraj izvršitve:
Le présent accord­cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance des plateformes robotiques HAMILTON du et les prestations associées pour le SNPS.
Organ za podeljevanje:
Ministère de l'interieur
Številka dodelitve:
2024PTS-HAMILTON

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'interieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord­cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance des plateformes robotiques HAMILTON du et les prestations associées pour le SNPS.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance des plateformes robotiques HAMILTON du Service National de Police Scientifique (SNPS) et les prestations associées.Le présent accord-cadre est un contrat public de fournitures et de services soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L.2122­1 et R.2122­3 3° du code de la commande publique pour des raisons d'exclusivité et techniques avec la société HAMILTON.
Identifiant de la procédure : b06d326b-c530-49a9-b7a2-511144da528b
Identifiant interne : 2024PTS-HAMILTON
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 avenue Franklin ROOSEVELT
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Pas d'autre base juridique - Pas d'autre base juridique
Pas d'autre base juridique
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition, maintenance des plateformes robotiques HAMILTON du SNPS et prestations associées
Description : Le présent accord­cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance des plateformes robotiques
Identifiant interne : LOT 1- 0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 avenue Franklin ROOSEVELT
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : La lettre de la consultation ne prévoit pas de critères de jugement des offres et prévoit la possibilité de négocier sur la base de l'offre initiale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La lettre de la consultation ne prévoit pas de critères de jugement des offres et prévoit la possibilité de négocier sur la base de l'offre initiale.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le marché est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons techniques et d'exclusivité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'interieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'interieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'interieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de l'interieur
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'interieur

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 14 500 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 3 720 314 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : x

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 500 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 3 720 314 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HAMILTON FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : HAMILTON FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 800 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : HAMILTON FRANCE
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'interieur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'interieur
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : DEPAFI/SAILMI/SDASEM/BAM Section PTS
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Antenne Sailmi
Téléphone : 0186216003
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HAMILTON FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 42342908300052
Adresse postale : 54 Rue d'arceuil
Ville : RUNGIS
Code postal : 94150
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : INFO.FR@HAMILTON.CH
Téléphone : 0184008420
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5730391f-4b11-4bdb-b1f3-4fa904323361 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 12:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00501408-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025