Le présent accord-cadre a pour objet le suivi qualitatif et quantitatif et la maintenance du réseau piézométrique ainsi que le suivi de la qualité des eaux souterraines sur l'ensemble des secteurs du Canal-Seine Nord Europe

Le maintien de ces prestations est notamment indispensable pour : - Continuer de suivre l'évolution des niveaux de nappe considérés pour la conception et les contrôler avant le démarrage des travaux ; - Établir un état des lieux des niveaux piézométriques et de la qualité des eaux souterraines avant le …

CPV: 71330000 Razne inženirske storitve
Rok:
14. november 2025. 17:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Le présent accord-cadre a pour objet le suivi qualitatif et quantitatif et la maintenance du réseau piézométrique ainsi que le suivi de la qualité des eaux souterraines sur l'ensemble des secteurs du Canal-Seine Nord Europe
Organ za podeljevanje:
Société du Canal Seine-Nord Europe
Številka dodelitve:
000D099

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet le suivi qualitatif et quantitatif et la maintenance du réseau piézométrique ainsi que le suivi de la qualité des eaux souterraines sur l'ensemble des secteurs du Canal-Seine Nord Europe
Description : Le maintien de ces prestations est notamment indispensable pour : - Continuer de suivre l'évolution des niveaux de nappe considérés pour la conception et les contrôler avant le démarrage des travaux ; - Établir un état des lieux des niveaux piézométriques et de la qualité des eaux souterraines avant le démarrage des travaux
Identifiant de la procédure : 8f2de71a-5f2b-45e3-8358-7473f5f8a402
Identifiant interne : 000D099
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet le suivi qualitatif et quantitatif et la maintenance du réseau piézométrique ainsi que le suivi de la qualité des eaux souterraines sur l'ensemble des secteurs du Canal-Seine Nord Europe
Description : Le maintien de ces prestations est notamment indispensable pour : - Continuer de suivre l'évolution des niveaux de nappe considérés pour la conception et les contrôler avant le démarrage des travaux ; - Établir un état des lieux des niveaux piézométriques et de la qualité des eaux souterraines avant le démarrage des travaux
Identifiant interne : S-PF-1714825

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 641944-2025

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : société du Canal Seine-Nord-Europe

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7B15F705-EA1C-3909-A17315C969A9537C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d’enregistrement : 83983
Adresse postale : 23, place d'armes
Ville : Compiègne
Code postal : 60204
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Dezobry Jérôme
Adresse électronique : marches@scsne.fr
Téléphone : 0344407496
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : société du Canal Seine-Nord-Europe
Numéro d’enregistrement : 7B15F723-AC10-3404-D931A8CBBB803694
Adresse postale : 23 place d'Armes
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@scsne.fr
Téléphone : 0344407496
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 7B15F737-C8EC-5DAB-2D71F1DE0B810A67
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 096d2139-1887-4bdd-9c5e-0aeedcc1cffb-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 04/11/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 14/11/2025 à 17h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/11/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 066c2ed3-0988-4f79-b5a7-5f8a96ecd5e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00702109-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025