Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations concernant l’exploitation et la maintenance Multitechnique de l’ensemble du parc immobilier du Crous de Bretagne. Ces prestations sont réparti sur 146 sites à l’échelle de la région Bretagne, comprenant des résidences étudiantes, des bâtiments administratifs, des structures de restauration et des équipements techniques variés.

Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations concernant l’exploitation et la maintenance Multitechnique de l’ensemble du parc immobilier du Crous de Bretagne. Ces prestations sont réparti sur 146 sites à l’échelle de la région Bretagne, comprenant des résidences étudiantes, des bâtiments administratifs, des structures de restauration et …

CPV: 50000000 Storitve popravila in vzdrževanja
Rok:
31. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations concernant l’exploitation et la maintenance Multitechnique de l’ensemble du parc immobilier du Crous de Bretagne. Ces prestations sont réparti sur 146 sites à l’échelle de la région Bretagne, comprenant des résidences étudiantes, des bâtiments administratifs, des structures de restauration et des équipements techniques variés.
Organ za podeljevanje:
CROUS de Rennes-Bretagne
Številka dodelitve:
2015-015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CROUS de Rennes-Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations concernant l’exploitation et la maintenance Multitechnique de l’ensemble du parc immobilier du Crous de Bretagne. Ces prestations sont réparti sur 146 sites à l’échelle de la région Bretagne, comprenant des résidences étudiantes, des bâtiments administratifs, des structures de restauration et des équipements techniques variés.
Description : Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations concernant l’exploitation et la maintenance Multitechnique de l’ensemble du parc immobilier du Crous de Bretagne. Ces prestations sont réparti sur 146 sites à l’échelle de la région Bretagne, comprenant des résidences étudiantes, des bâtiments administratifs, des structures de restauration et des équipements techniques variés.
Identifiant de la procédure : ed7df200-31e7-40b6-88dd-78eee751df75
Identifiant interne : 2015-015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et la maintenance multitechnique des bâtiments du Crous Bretagne
Description : Le présent marché n’est pas alloti. En effet, le Crous Bretagne n’est pas en mesure d’assurer par lui-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination de plusieurs titulaires. L’attribution globale à un seul opérateur permet une meilleure maîtrise technique et administrative du marché. De plus, l’allotissement risquerait de rendre l’exécution des prestations plus coûteuse ou techniquement difficile, en raison de la multiplication des interfaces entre titulaires et des risques de chevauchement ou de lacunes dans les responsabilités.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2025 12:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CROUS de Rennes-Bretagne
Organisation chargée des procédures de recours : CROUS de Rennes-Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CROUS de Rennes-Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CROUS de Rennes-Bretagne
Numéro d’enregistrement : 18350003200010
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Martial FESSELIER
Adresse électronique : martial.fesselier@crous-rennes.fr
Téléphone : +33 2 99 84 31 33
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f3999ec9-984b-425e-b638-bf9c00bbbc39-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Rajout du montant maximum sur toute la durée de l'Accord-Cadre à la section "Etendue du marché (GR-Procedure-Scope) (BT-271-Procedure)

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4beac001-746f-42ac-bc9c-6ebc09cfe377 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 09:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00644128-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025