Le ménage courant des bâtiments municipaux

L'accord-cadre consiste dans le ménage courant de bâtiments (sols, poubelles..) et de leurs vitreries Ménage courants des bâtiments. Il comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Ménage courants des bâtiments sportifs. le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Ménage d'une salle de …

CPV: 90911000 Storitve čiščenja stanovanj, zgradb in oken, 90911200 Storitve čiščenja stavb, 90911300 Storitve čiščenja oken
Kraj izvršitve:
Le ménage courant des bâtiments municipaux
Organ za podeljevanje:
Commune de Sainte Luce sur Loire
Številka dodelitve:
MA12-01_LOT01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sainte Luce sur Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le ménage courant des bâtiments municipaux
Description : L'accord-cadre consiste dans le ménage courant de bâtiments (sols, poubelles..) et de leurs vitreries
Identifiant de la procédure : e70e8333-1961-49a8-9386-d0161b434165
Avis précédent : 2d671389-3f77-40a3-89ca-4c28dca5dab1-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les marchés ont été signés par le maire le 15/09/2025 et ont reçus force exécutoire le 15/09/2025 par effet de leur transmission au contrôle de légalité. Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'Hôtel de Ville après demande formulée auprès du service commande publique de la ville. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes, en référé précontractuel ou contractuel: articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 934 640 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 180 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ménage des bâtiments administratifs et associatifs
Description : Ménage courants des bâtiments. Il comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi.
Identifiant interne : MA12-01_LOT01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : le marche pourra être renouvelé 3 fois pour la même durée.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre appréciée d'après la réponse du candidat apportée dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix tel qu'il résulte du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nantes
Informations relatives aux délais de recours : Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sainte Luce sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de nantes
Organisation qui signe le marché : Commune de Sainte Luce sur Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ménage des bâtiments sportifs
Description : Ménage courants des bâtiments sportifs. le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi.
Identifiant interne : MA12-01_LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre appréciée d'après la réponse du candidat apportée dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix tel qu'il résulte du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nantes
Informations relatives aux délais de recours : Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sainte Luce sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de nantes
Organisation qui signe le marché : Commune de Sainte Luce sur Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ménage de la salle de spectacle Ligéria
Description : Ménage d'une salle de spectacle.
Identifiant interne : MA12-01_LOT03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre appréciée d'après la réponse du candidat apportée dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix tel qu'il résulte de devis quantitatif estimatir
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nantes
Informations relatives aux délais de recours : Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sainte Luce sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de nantes
Organisation qui signe le marché : Commune de Sainte Luce sur Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments
Description : nettoyage de la vitrerie des bâtiments objets du lot.
Identifiant interne : MA12-01_LOT04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre appréciée d'après la réponse du candidat apportée dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix tel qu'il résulte du devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nantes
Informations relatives aux délais de recours : Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sainte Luce sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de nantes
Organisation qui signe le marché : Commune de Sainte Luce sur Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 180 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARC EN CIEL GRAND OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : AEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA12-01-LOT01
Date de conclusion du marché : 15/09/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Sainte Luce sur Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARC EN CIEL GRAND OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : AEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA12-01-LOT02
Date de conclusion du marché : 15/09/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Sainte Luce sur Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 72 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NET PLUS
Offre :
Identifiant de l’offre : NETPLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA12-01-LOT03
Date de conclusion du marché : 15/09/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Sainte Luce sur Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 108 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NET PLUS
Offre :
Identifiant de l’offre : NETPLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA12-01-LOT04
Date de conclusion du marché : 15/09/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Sainte Luce sur Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Sainte Luce sur Loire
Numéro d’enregistrement : 21440172100011
Adresse postale : Esplanade Pierre Brasselet
Ville : SAINTE-LUCE S/LOIRE
Code postal : 44980
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33 240681670
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARC EN CIEL GRAND OUEST
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 78891309300050
Ville : SAINTE LUCE SUR LOIRE
Code postal : 44980
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NET PLUS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 79429318300024
Ville : SAINT HERBLAIN
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9b4821c-f414-4bef-a0ab-03c1cae8f9d7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00609728-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025