Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs de restauration d’appoint par automate de plats à tarification sociale.

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs de restauration d’appoint par automate de plats à tarification sociale. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs de restauration d’appoint par automate de plats à …

CPV: 42933300 Avtomatski stroji za prodajo blaga
Rok:
1. julij 2025. 14:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs de restauration d’appoint par automate de plats à tarification sociale.
Organ za podeljevanje:
CROUS Nantes - Pays de la Loire
Številka dodelitve:
2025FCS005_NTE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CROUS Nantes - Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs de restauration d’appoint par automate de plats à tarification sociale.
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs de restauration d’appoint par automate de plats à tarification sociale.
Identifiant de la procédure : 9128328e-4460-4d39-b771-a9baa306a2a5
Avis précédent : 399e04d7-6019-4a89-9991-a6e46454321d-01
Identifiant interne : 2025FCS005_NTE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42933300 Distributeurs automatiques de produits

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : BOAMP 2025-73169122, JOUE 327442-2025 avis 399e04d7-6019-4a89-9991-a6e46454321d-01
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive générale
Droit transnational applicable : Directive générale

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISE A DISPOSITION, IMPLANTATION ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS DE RESTAURATION D’APPOINT PAR AUTOMATE DE PLATS A TARIFICATION SOCIALE
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise à disposition, implantation et exploitation de distributeurs de restauration d’appoint par automate de plats à tarification sociale.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42933300 Distributeurs automatiques de produits

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 399e04d7-6019-4a89-9991-a6e46454321d-01
Informations complémentaires : BOAMP 2025-73169122, JOUE 327442-2025 avis 399e04d7-6019-4a89-9991-a6e46454321d-01

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/06/2025 14:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 14:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS Nantes - Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CROUS Nantes - Pays de la Loire -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CROUS Nantes - Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 18440132100015
Adresse postale : 2 boulevard Guy Mollet
Ville : Nantes
Code postal : 44322
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Johanna WEIL
Adresse électronique : johanna.weil@crous-nantes.fr
Téléphone : +33240371331
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l’Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3835fcbf-7ace-4336-b641-5bfcc306a6cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 10:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00355641-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025