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Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour les déchets ménagers-.

Le présent accord-cadre concerne le lavage des conteneurs d’apport volontaire destinés à recevoir les ordures ménagères résiduelles, les emballages et le verre. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) et la Communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV). …

CPV: 90913000 Storitve čiščenja cistern in rezervoarjev

Rok:

17. november 2025. 12:00

Vrsta roka:

Oddaja ponudbe

Kraj izvršitve:

Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour les déchets ménagers-.

Organ za podeljevanje:

Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

Številka dodelitve:

2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour les déchets ménagers-.

Description : Le présent accord-cadre concerne le lavage des conteneurs d’apport volontaire destinés à recevoir les ordures ménagères résiduelles, les emballages et le verre. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) et la Communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV). La CCGHV est le coordonnateur du groupement de commande.

Identifiant de la procédure : 861b9f03-ea27-44a6-861b-61fd91ba74d8

Identifiant interne : 2025-07

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) et la Communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV). La CCGHV est le coordonnateur du groupement de commande. A l'issue de l'attribution, il appartient à chaque membre d'assurer pour ce qui le concerne l'exécution de l'accord-cadre. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché): Le montant maximum indiqué est fixé pour la durée totale du marché. Il comprend les besoins de l'ensemble des membres du groupement.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : MOTIFS LIÉS À DES CONDAMNATIONS PÉNALES Participation à une organisation criminelle, Corruption-Fraude-Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes-Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme-Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains MOTIFS LIÉS AU PAIEMENT D’IMPÔTS ET TAXES OU DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Paiement d’impôts et taxes-Paiement de cotisations de sécurité sociale MOTIFS LIÉS À L’INSOLVABILITÉ, AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS OU À UNE FAUTE PROFESSIONNELLE Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental-Manquement aux obligations dans le domaine du droit social Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail-Faillite-Insolvabilité-Procédure de conciliation-Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale-Biens administrés par un liquidateur-État de cessation d’activités-Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence-Coupable d’une faute professionnelle grave-Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché-Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché-Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables-Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour les déchets ménagers

Description : Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour les déchets ménagers

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix