La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Accord-cadre à Bons de Commande pour des missions de Contrôle Technique, Diagnostic de pollution, Géotechnique et de Coordination Sécurité et protection de la Santé (CSPS). Il est décomposé en 04 lots définis comme suit : - LOT N°1 : Mission de Contrôle Technique (mono-attributaire), - LOT N°2 : Mission d'études …

CPV: 79311000 Storitve anketiranja, 71356100 Storitve tehničnega nadzora, 71317200 Storitve na področju zdravja in varnosti, 71332000 Storitve na področju geotehnike
Rok:
16. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Organ za podeljevanje:
OPH de Drancy
Številka dodelitve:
2025-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH de Drancy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Description : Accord-cadre à Bons de Commande pour des missions de Contrôle Technique, Diagnostic de pollution, Géotechnique et de Coordination Sécurité et protection de la Santé (CSPS). Il est décomposé en 04 lots définis comme suit : - LOT N°1 : Mission de Contrôle Technique (mono-attributaire), - LOT N°2 : Mission d'études et de Diagnostic pollution (mono-attributaire), - LOT N°3 : Mission d'études et investigations Géotechniques (multi attributaires - 2 maximum), - LOT N°4 Mission de Coordination Sécurité et protection de la Santé (CSPS)-(multi attributaires - 2 maximum). La durée du marché est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 04 ans.
Identifiant de la procédure : 05bebe32-fb67-4094-850d-f43d9687f5f0
Identifiant interne : 2025-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP relative aux accords-cadres.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 rue Roger Petieu
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Contrôle Technique (CT). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Description : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis comme suit : - Montant minimum : SANS. - Montant maximum : 300 000 Euros par an.
Identifiant interne : 2025-20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 190 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Drancy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : OPH de Drancy
Informations relatives aux délais de recours : Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH de Drancy
Organisation qui traite les offres : OPH de Drancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de Coordination Sécurité et protection de la Santé (CSPS). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Description : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis comme suit : - Montant minimum : SANS. - Montant maximum : 300 000 Euros par an.
Identifiant interne : 2025-21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 190 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Drancy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : OPH de Drancy
Informations relatives aux délais de recours : Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH de Drancy
Organisation qui traite les offres : OPH de Drancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mission d'études de Diagnostic pollution & d'études et investigations Géotechniques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Description : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis comme suit : 1/ Pour la mission de Diagnostic pollution : - Montant minimum : SANS. - Montant maximum : 100 000 Euros par an. 2/ Pour le mission d'études et investigations Géotechniques : - Montant minimum : SANS. - Montant maximum : 100 000 Euros par an.
Identifiant interne : 2025-22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 190 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Drancy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : OPH de Drancy
Informations relatives aux délais de recours : Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH de Drancy
Organisation qui traite les offres : OPH de Drancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH de Drancy
Numéro d’enregistrement : 27930006500018
Adresse postale : 27 rue Roger Petieu
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Mme BONHOMME POLYNICE Mme AKAKPO
Adresse électronique : courrier@ophlm-drancy.org
Téléphone : 0148966800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fde124ea-2a6f-414c-87d4-d221b175cddc - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 11:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00627118-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025