La présente consultation a pour objet la fourniture de produits lessiviels pour la restauration et les offices alimentaires, maintenance préventive et curative du matériel mis à disposition répondant aux besoins des établissements membres du GCS GRAM qui se sont engagés.

La présente consultation a pour objet la fourniture de produits lessiviels pour la restauration et les offices alimentaires, maintenance préventive et curative du matériel mis à disposition répondant aux besoins des établissements membres du GCS GRAM qui se sont engagés. Il aboutira à la conclusion d?un accord-cadre, divisé en 4 …

CPV: 39830000 Čistilna sredstva, 39832000 Izdelki za pranje posode, 39831200 Pralna sredstva, 03000000 Kmetijski, ribiški, gozdarski in z njimi povezani proizvodi
Rok:
12. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits lessiviels pour la restauration et les offices alimentaires, maintenance préventive et curative du matériel mis à disposition répondant aux besoins des établissements membres du GCS GRAM qui se sont engagés.
Organ za podeljevanje:
GCS GRAM
Številka dodelitve:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCS GRAM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la fourniture de produits lessiviels pour la restauration et les offices alimentaires, maintenance préventive et curative du matériel mis à disposition répondant aux besoins des établissements membres du GCS GRAM qui se sont engagés.
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de produits lessiviels pour la restauration et les offices alimentaires, maintenance préventive et curative du matériel mis à disposition répondant aux besoins des établissements membres du GCS GRAM qui se sont engagés. Il aboutira à la conclusion d?un accord-cadre, divisé en 4 lots, entre le GCS GRAM, représenté par son coordonnateur et chaque opérateur économique. Les lots sont répartis de la manière suivante : LOT 1 : Lavage, rinçage, détartrage LOT 2 : Environnement de la cuisine LOT 3 : Pastilles de nettoyage et rinçage pour four Frima, rational LOT 4 : Produit biologique pour lentretien des canalisations, bacs à graisse et désodorisant local poubelle
Identifiant de la procédure : c3557e7c-2e6c-4ad3-b7ca-87b05eb63c25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39832000 Produits pour lave-vaisselle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831200 Détergents

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France.
Code postal : Hauts-de-France
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les essais se dérouleront sur deux sites. Les produits et équipements devront être livrés aux adresses ci-dessous : GHPSO SERVICE RESTAURATION - CUISINE CENTRALE BOULEVARD LAENNEC 60100 CREIL Contact Denis VERMONT : denis.vermont@ghpso.fr 0344616731 LIVRAISON DE 8H A 12H ET CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS Unité Centrale de Production 1601, boulevard des Justes LIVRAISON DE 8H A 12H Contact Stéphanie POUILLY s.pouilly@ch-calais.fr 0321463333 Chaque soumissionnaire effectuera les essais sur les 2 sites. Les essais se dérouleront à partir du 12 juin (date prévisionnelle).

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 080 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lavage, rinçage, détartrage
Description : Lavage, rinçage, détartrage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39832000 Produits pour lave-vaisselle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831200 Détergents
Options :
Description des options : L'accord-cadre mono attributaire est passé pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service. Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les hauts-de-france
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune limitation du nombre de participants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global du lot + CF RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits présentés Qualité des prestations de service + CF RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable + CF RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Environnement de la cuisine
Description : Environnement de la cuisine
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39832000 Produits pour lave-vaisselle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831200 Détergents

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les hauts-de-france
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre mono attributaire est passé pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service. Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune limitation du nombre de participants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global du lot + CF RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits présentés Qualité des prestations de service + CF RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable + cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Pastilles de nettoyage et rinçage pour four Frima, rational
Description : Pastilles de nettoyage et rinçage pour four Frima, rational
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39832000 Produits pour lave-vaisselle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831200 Détergents

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les Hauts-de-France
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre mono attributaire est passé pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service. Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune limitation du nombre de participants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global du lot + CF RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits présentés Qualité des prestations de service + CF RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable + cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Produit biologique pour lentretien des canalisations bacs à graisse et désodorisant local poubelle
Description : Produit biologique pour l?entretien des canalisations, bacs à graisse et désodorisant local poubelle
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39832000 Produits pour lave-vaisselle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831200 Détergents

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Les Hauts-de-France
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre mono attributaire est passé pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service. Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois, tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune limitation du nombre de participants.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global du lot + cf rc
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits présentés Qualité des prestations de service + CF RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable + cf rc
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GCS GRAM
Numéro d’enregistrement : 13002115700016
Adresse postale : 40 avenue leon BLUM
Ville : Beauvais
Code postal : 60021
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches@ch-beauvais.fr
Téléphone : 0608733884
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30203840-3267-4d10-8094-1b5781fa181a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00295677-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025