La mise à disposition, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion de l'activité des centres de prévention Agirc-Arrco en mode Saas

La mise à disposition, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion de l'activité des centres de prévention Agirc-Arrco en mode Saas et prestations associées. La présente consultation porte sur la mise à disposition, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion de l'activité des centres de prévention Agirc-Arrco en …

CPV: 72268000 Storitve oskrbe s programsko opremo, 72263000 Storitve izvajanja programske opreme, 72600000 Storitve računalniške podpore in svetovanja
Kraj izvršitve:
La mise à disposition, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion de l'activité des centres de prévention Agirc-Arrco en mode Saas
Organ za podeljevanje:
Fédération AGIRC-ARRCO
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La mise à disposition, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion de l'activité des centres de prévention Agirc-Arrco en mode Saas
Description : La mise à disposition, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion de l'activité des centres de prévention Agirc-Arrco en mode Saas et prestations associées.
Identifiant de la procédure : d8ad981c-5c06-4eb8-8da9-9a8dec3b64cb
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124- 3, R. 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1618 Rue Jules César 1618 Rue Jules César 1618 Rue Jules César
Ville : PARIS
Code postal : 75592
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La mise à disposition, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion de l'activité des centres de prévention Agirc-Arrco en mode Saas
Description : La présente consultation porte sur la mise à disposition, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion de l'activité des centres de prévention Agirc-Arrco en mode Saas et prestations associées.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options :
Description des options : La Fédération AGIRC ARRCO se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux / services similaires à ceux confiés au titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1618 Rue Jules César 1618 Rue Jules César 1618 Rue Jules César
Ville : PARIS
Code postal : 75592
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélections des candidatures sont indiqués dans le RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera analysé sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La décomposition du critère qualité figure dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/10/2025 00:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Description : Procédure entièrement dématérialisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/11/2025 00:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Autres acheteurs : Personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Fédération AGIRC-ARRCO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement : 77566106900044
Département : 16-18 Rue Jules César
Adresse postale : 16-18 Rue Jules César
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75592
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Khala THIOUBOU
Adresse électronique : kthioubou-ext@agirc-arrco.fr
Téléphone : 0173081806
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fac0aa3d-2060-4684-9869-a792b99fe51b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 15:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00660741-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025