LA COLLECTE, LE TRANSPORT, LA VALORISATION, LE REPORTING ADMINISTRATIF ET LA TRAÇABILITÉ DES BOUES DÉSHYDRATÉES CHAULÉES OU NON CHAULÉES ISSUES DES STATIONS D’ÉPURATION DE L’INASEP, VERS UNE FILIÈRE DE RÉUTILISATION ANNÉES 2025 – 2029”

La valorisation thermique est EXCLUE du présent marché. Le présent marché concerne la collecte, le transport, la valorisation, le reporting administratif et la traçabilité des boues déshydratées, chaulées ou non chaulées, issues des stations d’épuration de l’INASEP vers une filière de réutilisation. Exceptionnellement, le recours au stockage temporaire sur un …

CPV: 90513700 Storitve prevoza mulja
Rok:
28. oktober 2025. 10:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
LA COLLECTE, LE TRANSPORT, LA VALORISATION, LE REPORTING ADMINISTRATIF ET LA TRAÇABILITÉ DES BOUES DÉSHYDRATÉES CHAULÉES OU NON CHAULÉES ISSUES DES STATIONS D’ÉPURATION DE L’INASEP, VERS UNE FILIÈRE DE RÉUTILISATION ANNÉES 2025 – 2029”
Organ za podeljevanje:
INASEP
Številka dodelitve:
PPP0FE-5620/5711/SEU5620/NNA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INASEP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LA COLLECTE, LE TRANSPORT, LA VALORISATION, LE REPORTING ADMINISTRATIF ET LA TRAÇABILITÉ DES BOUES DÉSHYDRATÉES CHAULÉES OU NON CHAULÉES ISSUES DES STATIONS D’ÉPURATION DE L’INASEP, VERS UNE FILIÈRE DE RÉUTILISATION ANNÉES 2025 – 2029”
Description : La valorisation thermique est EXCLUE du présent marché. Le présent marché concerne la collecte, le transport, la valorisation, le reporting administratif et la traçabilité des boues déshydratées, chaulées ou non chaulées, issues des stations d’épuration de l’INASEP vers une filière de réutilisation. Exceptionnellement, le recours au stockage temporaire sur un site intermédiaire pourrait avoir lieu. Dans le but de diversifier les possibilités de valorisation, un critère « innovation » est considéré dans le présent marché. Lors de l’évaluation des offres, un avantage de cotation sera octroyé pour les filières autres que la valorisation agricole directe des boues. A titre d’illustration, un exemple de filière serait la réutilisation des boues en agriculture, après leur co-compostage ou leur biodigestion Chaque prestataire peut proposer plusieurs filières dans lesquelles les quantités présumées sont réparties suivant sa propre convenance. Toutefois, le prestataire s’engage alors à utiliser chacune de ces filières. La valorisation thermique est EXCLUE du présent marché En fonction de la filière choisie, l’INASEP sera en mesure de proposer de chauler les boues ou non. C’est à l’adjudicataire de préciser sa volonté dans son offre. ATTENTION ! Suivant ses choix de filières, le prestataire s’engage à respecter scrupuleusement les législations en vigueur dans leur intégralité qui s’y rapportent L’INASEP ne peut être tenu responsable, en cas de non-respect des obligations légales, incombant au prestataire, en fonction du choix de sa ou de ses filière(s). Le prestataire doit signifier le taux de chaulage en pourcentage de la matière sèche de boue produite qu’INASEP doit assurer. L’INASEP assure le chaulage, sans que cela n’exonère le prestataire du respect des législations wallonne et fédérales voire aussi étrangères si l’élimination était réalisée dans un pays étranger. Le chaulage a un coût moyen fixe à la tonne de boues traitées. Au total de l’offre, le coût total du chaulage sera pris en compte dans la comparaison des offres, par rapport aux filières qui ne requièrent pas de chaulage. Le montant considéré pour le chaulage est de 28 euros HTVA/To en considérant une proportion de chaux de 20 % de la matière sèche de boue. Le marché concerne la valorisation d’une quantité annuelle estimée à 21.722 TMB de boues d’épuration chaulées ou non chaulées. Les quantités présumées mentionnées sont basées sur une moyenne des productions des années [2019-2022]. Afin d’assurer une parfaite visibilité quant aux prestations à réaliser, les informations relatives à l’organisation de la logistique d’évacuation des conteneurs/bennes sont consignées en Annexe C. En fonction de tous ces éléments (exigences et données contextuelles), le soumissionnaire est tenu de prendre les dispositions requises afin d’organiser de manière optimale le bon suivi logistique inhérent au marché. Les impositions à suivre obligatoirement contractuellement, pour le prestataire de services et pouvant être contrôlées en cours de marché, sont renseignées comme telles dans l’annexe C : « données contraignantes ». Le marché est divisé en lots comme suit : • Lot 1 : S100 Lives-sur-Meuse : Chaussée de Liège 1103 - 5101 Lives-sur-Meuse ; • Lot 2 : S099 Mornimont : rue de la Basse Sambre 201 - 5190 Mornimont ; • Lot 3 : S082 Ciney : Chemin d'Emptinne 38 - 5590 Ciney ; • Lot 4 : S058 Corroy le Chateau : rue de Chenemont - 5032 Corroy le Château ; • Lot 5 : S042 Rochefort : Avenue de Montrival 77 - 5580 Rochefort ; • Lot 6 : S094 Andenne : Chaussée Moncheur 109 - 5300 Andenne ; • Lot 7 : S088 Dinant : Boulevard Père Pire 88 - 5500 Dinant ; • Lot 8 : S098 Saint-Martin : rue du Scadeau - 5190 St Martin ; • Lot 9 : S097 Godinne : Chaussée d'Yvoir 1 - 5530 Godinne ;
Identifiant de la procédure : 6d3a3660-9a03-4fa1-b288-6f376f77de79
Identifiant interne : PPP0FE-5620/5779/SEU5620/NNA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 453 792 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LIVES-SUR-MEUSE
Description : LIVES-SUR-MEUSE
Identifiant interne : SEU5620/NNA_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Liège, 1103
Ville : LIVES-sur-MEUSE
Code postal : 5101
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Liège, 1103
Ville : LIVES-sur-MEUSE
Code postal : 5101
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Liège, 1103
Ville : LIVES-sur-MEUSE
Code postal : 5101
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : INASEP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Basse Sambre, 201
Ville : MORNIMONT
Code postal : 5190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : S099 MORNIMONT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHEMIN D'EMPTINNE, 38
Ville : Ciney
Code postal : 5590
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : S082 STEP CINEY (HALJOUX)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Chenemont
Ville : Corroy-le-Château
Code postal : 5032
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : S058 STEP CORROY-LE-CHATEAU

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Montrival, 77
Ville : Rochefort
Code postal : 5580
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STEP ROCHEFORT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée Moncheur, 109
Ville : ANDENNE
Code postal : 5300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STEP ANDENNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Père Pire, 88
Ville : DINANT
Code postal : 5500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : S088 DINANT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Scadeau
Ville : SAINT-MARTIN
Code postal : 5190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : S098 SAINT-MARTIN

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée d'Yvoir, 1
Ville : GODINNE
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STEP GODINNE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 568 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires des années 2022, 2023 et 2024 lié spécifiquement à ce type de prestations sera au moins supérieur à 100.000 € HTVA/an.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) – minimum 3 références.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Enregistrement comme transporteur de déchets autres que dangereux Niveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de l'agrément.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Innovation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5620/FE/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 10:00 +01:00
Lieu : E-Tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INASEP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MORNIMONT
Description : MORNIMONT
Identifiant interne : SEU5620/NNA 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Basse Sambre, 201
Ville : MORNIMONT
Code postal : 5190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : S099 MORNIMONT

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 597 656 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires des années 2022, 2023 et 2024 lié spécifiquement à ce type de prestations sera au moins supérieur à 100.000 € HTVA/an.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) – minimum 3 références.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Enregistrement comme transporteur de déchets autres que dangereux Niveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de l'agrément.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Innovation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5620/FE/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 10:00 +01:00
Lieu : E-Tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INASEP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CINEY
Description : CINEY
Identifiant interne : SEU5620/NNA 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHEMIN D'EMPTINNE, 38
Ville : Ciney
Code postal : 5590
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : S082 STEP CINEY (HALJOUX)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 903 104 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires des années 2022, 2023 et 2024 lié spécifiquement à ce type de prestations sera au moins supérieur à 100.000 € HTVA/an.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) – minimum 3 références.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Enregistrement comme transporteur de déchets autres que dangereux Niveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de l'agrément.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Innovation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5620/FE/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 10:00 +01:00
Lieu : E-Tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INASEP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CORROY- LE- CHATEAU
Description : CORROY- LE- CHATEAU
Identifiant interne : SEU5620/NNA 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Chenemont
Ville : Corroy-le-Château
Code postal : 5032
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : S058 STEP CORROY-LE-CHATEAU

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 741 704 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires des années 2022, 2023 et 2024 lié spécifiquement à ce type de prestations sera au moins supérieur à 100.000 € HTVA/an.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) – minimum 3 références.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Enregistrement comme transporteur de déchets autres que dangereux Niveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de l'agrément.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Innovation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5620/FE/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 10:00 +01:00
Lieu : E-Tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INASEP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : ROCHEFORT
Description : ROCHEFORT
Identifiant interne : SEU5620/NNA 5_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de Montrival, 77
Ville : Rochefort
Code postal : 5580
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STEP ROCHEFORT

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 567 988 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires des années 2022, 2023 et 2024 lié spécifiquement à ce type de prestations sera au moins supérieur à 100.000 € HTVA/an.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) – minimum 3 références.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Enregistrement comme transporteur de déchets autres que dangereux Niveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de l'agrément.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Innovation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5620/FE/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 10:00 +01:00
Lieu : E-Tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INASEP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : ANDENNE
Description : ANDENNE
Identifiant interne : SEU5620/NNA 6_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée Moncheur, 109
Ville : ANDENNE
Code postal : 5300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STEP ANDENNE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 511 720 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires des années 2022, 2023 et 2024 lié spécifiquement à ce type de prestations sera au moins supérieur à 100.000 € HTVA/an.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) – minimum 3 références.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Enregistrement comme transporteur de déchets autres que dangereux Niveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de l'agrément.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Innovation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5620/FE/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 10:00 +01:00
Lieu : E-Tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INASEP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : DINANT
Description : DINANT
Identifiant interne : SEU5620/NNA 7_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Père Pire, 88
Ville : DINANT
Code postal : 5500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : S088 DINANT

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 156 568 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires des années 2022, 2023 et 2024 lié spécifiquement à ce type de prestations sera au moins supérieur à 100.000 € HTVA/an.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) – minimum 3 références.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Enregistrement comme transporteur de déchets autres que dangereux Niveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de l'agrément.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Innovation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5620/FE/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 10:00 +01:00
Lieu : E-Tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INASEP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : SAINT-MARTIN
Description : SAINT-MARTIN
Identifiant interne : SEU5620/NNA 8_8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Scadeau
Ville : SAINT-MARTIN
Code postal : 5190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : S098 SAINT-MARTIN

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 8 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 212 196 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires des années 2022, 2023 et 2024 lié spécifiquement à ce type de prestations sera au moins supérieur à 100.000 € HTVA/an.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) – minimum 3 références.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Enregistrement comme transporteur de déchets autres que dangereux Niveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de l'agrément.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Innovation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5620/FE/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 10:00 +01:00
Lieu : E-Tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INASEP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : GODINNE
Description : GODINNE
Identifiant interne : SEU5620/NNA 9_9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée d'Yvoir, 1
Ville : GODINNE
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : STEP GODINNE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 9 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 194 056 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires des années 2022, 2023 et 2024 lié spécifiquement à ce type de prestations sera au moins supérieur à 100.000 € HTVA/an.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) – minimum 3 références.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Enregistrement comme transporteur de déchets autres que dangereux Niveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de l'agrément.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Innovation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5620/FE/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 10:00 +01:00
Lieu : E-Tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INASEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INASEP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INASEP
Numéro d’enregistrement : BE0218.735.790
Adresse postale : Rue des Viaux, 1b
Ville : Naninne
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Didier HELLIN
Adresse électronique : didier.hellin@inasep.be
Téléphone : +32 81407585
Télécopieur : +32 81407575
Adresse internet : http://www.inasep.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BE 0316.380.940
Adresse postale : Rue Lucien Namêche, 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@mediateurfederal.be
Téléphone : +32 80099961
Télécopieur : +32 22892728
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931-814-266
Adresse postale : de la Science, 33B
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 12458f8d-19f8-45d5-ba6b-17e7272e0131-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 22/10/25. PROCEDURE - Le point III.4.2. relatif au site de stockage temporaire repris au CSC page 34 et 35 a été supprimé et est remplacé par ce qui suit : Site de stockage temporaire   Sur base des résultats analytiques des années précédentes, la SPGE et le SPW ont réalisé une catégorisation des gisements de boues. Trois catégories ont été définies :   Boues d’une qualité statistiquement conformes et sécurisantes par rapport aux normes en vigueur. Tous les gisements de boues d’INASEP du présent marché font partie de cette catégorie. Boues d’une qualité statistiquement conformes mais présentant des épisodes historiques de dépassement de normes non négligeables. Un stockage temporaire, le temps de la caractérisation analytique avant dépose sur champs, est demandé. Boues où la qualité n’est pas statistiquement assez fiable. Ces boues ne sont pas valorisées.   Deux cas de figures peuvent se présenter :   Boues catégorie a : aucun stockage n’est administrativement nécessaire ni, par voie de conséquence, prévu dans ce marché. Néanmoins, si pour assurer sa logistique, le prestataire décidait de recourir à une zone de stockage, temporaire ou non, tous les frais (transport, location, rechargement, traçabilité, responsabilités et respect de tous les règles légales…) lui incomberaient.   Si dans un cas de figure hypothétique, pour certains lots, les boues d’INASEP passaient du cas A) actuel vers le cas B) où les dépassements de normes seraient répétés. Le recours à la zone de stockage serait alors nécessaire. Ce site pourrait être mis à disposition par l’INASEP voire par le l’adjudicataire. Dans ce cas, les modalités logistiques, pratiques et financières liées au site de stockage temporaire seraient définies d’un commun accord en cours de marché.     .

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d55f2b0e-ad51-4f7a-a3f6-015e7d5cfb17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00705009-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025