L'acquisition et la maintenance d'un logiciel de caisse enregistreuse pour les musées de la ville de Sète et les régies de Sète agglopole méditerranée

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour Sète agglopole méditerranée, le montant maximum annuel est de 37 500 euros HT soit 150 000 euros HT toutes reconductions confondues. Pour la ville de …

CPV: 72267000 Storitve vzdrževanja in popravila programske opreme
Rok:
20. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
L'acquisition et la maintenance d'un logiciel de caisse enregistreuse pour les musées de la ville de Sète et les régies de Sète agglopole méditerranée
Organ za podeljevanje:
Sète agglopôle Méditerranée
Številka dodelitve:
25FI029_MK

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sète agglopôle Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sète agglopôle Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Sète
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'acquisition et la maintenance d'un logiciel de caisse enregistreuse pour les musées de la ville de Sète et les régies de Sète agglopole méditerranée
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour Sète agglopole méditerranée, le montant maximum annuel est de 37 500 euros HT soit 150 000 euros HT toutes reconductions confondues. Pour la ville de Sète, le montant maximum annuel est de 37 500 euros HT soit 150 000 euros HT toutes reconductions confondues
Identifiant de la procédure : b88ff16c-4ad7-46c7-9ddf-aa7c4c5a3592
Identifiant interne : 25FI029_MK
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sète agglopole méditerranée et ville de Sète(voir annexe liste régie)
Ville : Frontignan
Code postal : 34110
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Mélody Koob (04.67.46.47.23)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : L'acquisition et la maintenance d'un logiciel de caisse enregistreuse pour les musées de la ville de Sète et les régies de Sète agglopole méditerranée
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour Sète agglopole méditerranée, le montant maximum annuel est de 37 500 euros HT soit 150 000 euros HT toutes reconductions confondues. Pour la ville de Sète, le montant maximum annuel est de 37 500 euros HT soit 150 000 euros HT toutes reconductions confondues
Identifiant interne : S-PF-1709644

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sète agglopole méditerranée et ville de Sète(voir annexe liste régie)
Ville : Frontignan
Code postal : 34110
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Fournir le Dc1 complété (cf : Rc)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Fournir le Dc2 complété (cf : Rc)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées, de préférence, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution /Sav
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Commande Publique mutualisée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A600D72B-EF46-8C78-B7EC54A30D1E76ED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 48502
Adresse postale : 4, avenue d'Aigues
Ville : Frontignan
Code postal : 34110
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Directeur le
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467464741
Adresse internet : http://www.agglopole.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.agglopole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction Commande Publique mutualisée
Numéro d’enregistrement : A600D757-0317-1905-E3B3146D3E70F8F7
Adresse postale : 4 avenue d'aigues
Ville : Frontignan
Code postal : 34110
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Sète agglopole méditerranée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467464723
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : A600D768-BAE8-E34E-8E35BD6521C61E8C
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d’enregistrement : A600D778-E011-0B69-C0FDC30033823259
Adresse postale : Sète agglopôle Méditerranée 4 Avenue d'Aigues
Ville : Frontignan
Code postal : 34110
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : répondeur AWS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467464723
Profil de l’acheteur : http://www.agglopole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Mairie de Sète
Numéro d’enregistrement : A600D789-F342-7ADD-F0D83EFD32DA2103
Adresse postale : Ville de Sète Rue Paul Valéry
Ville : Sete
Code postal : 34206
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : répondeur AWS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467464723
Profil de l’acheteur : http://www.agglopole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3406b1d1-575c-41a7-8955-18d211a187de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00618319-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025