IRSA Cahier des charges Auteur de Projet PIE

Conformément à l’article 2, 21° de la Loi 2016, le présent marché est un marché public de services ayant pour objet la désignation d’une équipe maîtrise d’œuvre, auteur de projet avec mission complète en ce compris la stabilité, les techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion), la …

CPV: 71000000 Arhitekturne, gradbeniške, inženirske in inšpekcijske storitve
Rok:
29. avgust 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
IRSA Cahier des charges Auteur de Projet PIE
Organ za podeljevanje:
Institut Royal pour sourds et aveugles
Številka dodelitve:
IRSA_AUTEUR_PIE_1_202300264_23062025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut Royal pour sourds et aveugles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : IRSA Cahier des charges Auteur de Projet PIE
Description : Conformément à l’article 2, 21° de la Loi 2016, le présent marché est un marché public de services ayant pour objet la désignation d’une équipe maîtrise d’œuvre, auteur de projet avec mission complète en ce compris la stabilité, les techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion), la PEB, et la coordination sécurité-santé dans le cadre d’un projet de rénovation et extension portant sur une extension en toiture et la rénovation énergétique du bâtiment (mission complète d’études et de suivi des travaux). Cette mission inclut notamment la réalisation de tous les documents nécessaires à l’introduction de la demande d’accord de principe et d’accord ferme de la FWB sur le projet, ainsi que la réalisation de tous les documents nécessaires à l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme aux autorités publiques.
Identifiant de la procédure : 38732a5f-916c-4c61-95b3-da8528c7cc11
Identifiant interne : IRSA_AUTEUR_PIE_1_202300264_23062025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : IRSA_AUTEUR_PIE_1_202300264_23062025 - 1
Description : Marché public de services ayant pour objet la désignation d’une équipe maîtrise d’œuvre, auteur de projet avec mission complète en ce compris la stabilité, les techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion), la PEB, et la coordination sécurité-santé dans le cadre d’un projet de rénovation et extension portant sur une extension en toiture et la rénovation énergétique du bâtiment (mission complète d’études et de suivi des travaux). Cette mission inclut notamment la réalisation de tous les documents nécessaires à l’introduction de la demande d’accord de principe et d’accord ferme de la FWB sur le projet, ainsi que la réalisation de tous les documents nécessaires à l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme aux autorités publiques.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la date d’envoi électronique des notifications de rejet aux candidats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut Royal pour sourds et aveugles
Numéro d’enregistrement : 0409851823_4045
Adresse postale : Chaussée de Waterloo 1508
Ville : Uccle
Code postal : 1180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@irsa.be
Téléphone : +32 23735211
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ea144048-b695-46a8-ae2e-b41652441a0e-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 23/07/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6158f712-8951-44d8-93af-c6e7336a59ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485578-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025