Installation d'un système de vidéo protection

Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions prévues au règlement de consultation Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de …

CPV: 45314000 Inštalacija telekomunikacijske opreme
Kraj izvršitve:
Installation d'un système de vidéo protection
Organ za podeljevanje:
Commune de TROISSEREUX
Številka dodelitve:
64591 / 25-185

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de TROISSEREUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Installation d'un système de vidéo protection
Description : Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions prévues au règlement de consultation Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit
Identifiant de la procédure : 8b41eef4-c0ef-4799-a62f-74f439cf410e
Identifiant interne : 64591 / 25-185
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314000 Installation de matériel de télécommunications

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Installation d'un système de vidéo protection
Description : Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions prévues au règlement de consultation Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit
Identifiant interne : T-PA-1657867

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314000 Installation de matériel de télécommunications

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 83 293,76 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BERNARD DACHE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 83 293,76 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025251851
Titre : Installation d'un système de vidéo protection
Date de conclusion du marché : 11/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6A524D15-EE25-7FC3-C4F01BB42DB9E03C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de TROISSEREUX
Numéro d’enregistrement : 76009
Adresse postale : 36 rue de Calais
Ville : Troissereux
Code postal : 60112
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : DEMAY Christian
Adresse électronique : mairie-de-troissereux2@wanadoo.fr
Téléphone : 0344790289
Adresse internet : http://www.troissereux.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 6A524D35-FC57-B1DC-3144E7879F96C05F
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCRA 54
Numéro d’enregistrement : 6A524D46-A4A3-6E76-5D7646898C11E36B
Adresse postale : Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BERNARD DACHE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1657867-1-0-1
Adresse postale : 38 Rue Henri Pauquet
Ville : Creil
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : bernard.dache-sa@wanadoo.fr
Téléphone : 0344555232
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10bb1867-69bd-41d7-bd39-ee9b94ddb95e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 12:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621997-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025