Inspections télévisées des réseaux neufs ou existants, tests d'étanchéité et compactage des réseaux d'eau potable et d'assainissement

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent marché concerne les prestations suivantes: - les inspections télévisées des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur les réseaux neufs et existants, - les tests d'étanchéité sur les réseaux d'eaux …

CPV: 71631430 Storitve preskušanja tesnosti
Rok:
14. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Inspections télévisées des réseaux neufs ou existants, tests d'étanchéité et compactage des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Organ za podeljevanje:
Communauté de communes du Pays de Craon
Številka dodelitve:
2026EAU001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Craon
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Inspections télévisées des réseaux neufs ou existants, tests d'étanchéité et compactage des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent marché concerne les prestations suivantes: - les inspections télévisées des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur les réseaux neufs et existants, - les tests d'étanchéité sur les réseaux d'eaux usées, - les tests de compactage des réseaux d'assainissement et d'eau potable.<br/>
Identifiant de la procédure : dc312f52-84f2-42ee-a8a4-ed5701a7df10
Identifiant interne : 2026EAU001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, Rue de Buchenberg
Ville : Craon
Code postal : 53400
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Inspections télévisées des réseaux neufs ou existants, tests d'étanchéité et compactage des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent marché concerne les prestations suivantes: - les inspections télévisées des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur les réseaux neufs et existants, - les tests d'étanchéité sur les réseaux d'eaux usées, - les tests de compactage des réseaux d'assainissement et d'eau potable.<br/>
Identifiant interne : S-PF-1721124

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, Rue de Buchenberg
Ville : Craon
Code postal : 53400
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 11:00 +01:00
Lieu : Craon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de paiement sont énoncées au Ccap

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays de Craon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0C63FCCB-D610-43B4-BB9E997B85305BDB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Craon
Numéro d’enregistrement : 82601
Adresse postale : 1, Rue de Buchenberg
Ville : Craon
Code postal : 53400
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : LANGOUET Christophe
Adresse électronique : commande.publique@paysdecraon.fr
Téléphone : 0243068284
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Craon
Numéro d’enregistrement : 0C63FCF5-D383-8E0A-F0E7FA5832798825
Adresse postale : 1, Rue de Buchenberg
Ville : Craon
Code postal : 53400
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@paysdecraon.fr
Téléphone : 0243068284
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0C63FD0C-B39A-75F8-5301F6AF67DC32ED
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0C63FD1F-90EA-0FD6-A54906D283DF583F
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5d4d7cc-21b6-4108-967d-7f71d3a93a96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00668349-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025