Impression, mise sous pli et diffusion de factures et courriers sortants de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Le marché concerne la réalisation de prestations d'impression, de mise sous pli et de diffusion de courriers sortants émis par la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole à l'attention de ses abonnés et usagers. Il s'agit d'un marché composite avec une part exécutée sous la forme d'un marché ordinaire …

CPV: 79824000 Tiskarske in distributerske storitve
Rok:
5. maj 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Impression, mise sous pli et diffusion de factures et courriers sortants de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organ za podeljevanje:
Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Številka dodelitve:
25DFU001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression, mise sous pli et diffusion de factures et courriers sortants de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Description : Le marché concerne la réalisation de prestations d'impression, de mise sous pli et de diffusion de courriers sortants émis par la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole à l'attention de ses abonnés et usagers. Il s'agit d'un marché composite avec une part exécutée sous la forme d'un marché ordinaire et une part exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande à l'instar d'un accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 00cf3ca1-99c2-4880-b6fe-4c703d4a5bcb
Identifiant interne : 25DFU001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans les documents du DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impression, mise sous pli et diffusion des courriers sortants issus du logiciel WATERP
Description : Impression, mise sous pli et diffusion des courriers sortants issus du logiciel WATERP
Identifiant interne : 25DFU001A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/07/2025
Date de fin de durée : 27/07/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations (de ses phases projet et opérationnelle et de sa partie à bons de commande). La phase projet démarre à la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 15 décembre 2025. La phase opérationnelle démarre au 1er janvier 2026 jusqu'au 14 janvier 2028 et pourra être reconduite tacitement, pour une période d'un (1) an soit jusqu'au 14 janvier 2029 puis, de manière successive, pour une période courant du 15 janvier 2029 jusqu'à la date d'anniversaire de la notification du marché sans que celui-ci ne puisse dépasser une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa notification. Les dates de début et de fin mentionnées au point 5.1.3 ci-avant correspondent à des dates indicatives. L'intégralité du marché pour le présent lot, sur toute sa durée restera inférieure au seuil des procédures formalisées applicable aux marché public de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum du marché. Le présent lot comporte une clause sociale précisée dans les documents du DCE.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Cf Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole -
Organisation qui traite les offres : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Impression, mise sous pli et diffusion des courriers sortants non issus du logiciel WATERP
Description : Impression, mise sous pli et diffusion des courriers sortants non issus du logiciel WATERP
Identifiant interne : 25DFU001B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/07/2025
Date de fin de durée : 27/07/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations (de ses phases projet et opérationnelle). La phase projet démarre à la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 15 décembre 2025. La phase opérationnelle démarre au 1er janvier 2026 jusqu'au 14 janvier 2028 et pourra être reconduite tacitement, pour une période d'un (1) an soit jusqu'au 14 janvier 2029 puis, de manière successive, pour une période courant du 15 janvier 2029 jusqu'à la date d'anniversaire de la notification du marché sans que celui-ci ne puisse dépasser une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa notification. Les dates de début et de fin mentionnées au point 5.1.3 ci-avant correspondent à des dates indicatives. L'intégralité du marché, sur toute sa durée restera inférieure au seuil des procédures formalisées applicable aux marché public de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Cf Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole -
Organisation qui traite les offres : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 81172841900029
Adresse postale : TSA 20001
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34192
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@regiedeseaux3m.fr
Téléphone : +33434087138
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : FR32173400052
Ville : Montpellier CEDEX 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f51bf06c-8092-46b5-8bd2-650c2b516e47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00223305-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025