Hébergement en colonie de vacances

Prestations de colonies de vacances, avec hébergement pour les jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Département des Yvelines, pendant toutes les périodes de vacances scolaires : hiver, printemps, été, automne. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un …

CPV: 55243000 Storitve počitniških kampov za otroke
Kraj izvršitve:
Hébergement en colonie de vacances
Organ za podeljevanje:
Conseil Départemental des Yvelines
Številka dodelitve:
20230208

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Hébergement en colonie de vacances
Description : Prestations de colonies de vacances, avec hébergement pour les jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Département des Yvelines, pendant toutes les périodes de vacances scolaires : hiver, printemps, été, automne. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum à 300 000 euro(s) HT. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables, l'accord-cadre sera attribué à 2 opérateurs économiques maximum
Identifiant de la procédure : 671f8ebb-2118-4e18-a533-cedc8df3abb6
Identifiant interne : 20230208
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht a été attribué à Ucpa Tootazimut
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Hébergement en colonie de vacances
Description : Prestations de colonies de vacances, avec hébergement pour les jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Département des Yvelines, pendant toutes les périodes de vacances scolaires : hiver, printemps, été, automne. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum à 300 000 euro(s) HT. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables, l'accord-cadre sera attribué à 2 opérateurs économiques maximum
Identifiant interne : S-PA-1300630

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Options :
Description des options : les options au sens du droit de l'Union Européenne consistent dans le présent accord-cadre: - aux marchés publics de prestations similaires, - à la reconduction du marché public

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconductions

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 344719-2023

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière environnemental et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UCPA TOOTAZIMUT
Offre :
Identifiant de l’offre : UCPA TOOTAZIMUT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20230208
Titre : Hébergement en colonie de vacances
Date de conclusion du marché : 08/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A33C3B02-F818-6369-496D9D60FB544B1A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 62304
Adresse postale : 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Adresse internet : http://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : A33C3B36-ECA2-511B-CAEE61DDC4608F1B
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : A33C3B53-AA07-E1D7-3C7C8237C3AD0782
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : UCPA TOOTAZIMUT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1300630-1-0-1
Adresse postale : 7 rue nationale
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao@ucpa.asso.fr
Téléphone : 03 20 00 17 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 903d843e-7b6c-47a2-a4a1-34a14165e1d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 12:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00261048-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025