GRT-TO-2025-002272

ACHAT D’UN ENGIN DE LEVAGE POUR LE COMPTE DU CEA/GRAMAT ACHAT D’UN ENGIN DE LEVAGE POUR LE COMPTE DU CEA/GRAMAT Description: Le CEA de Gramat souhaite acquérir un engin de levage d’une capacité supérieure à 16T.

CPV: 34000000 Prevozna sredstva in dodatni proizvodi za promet
Kraj izvršitve:
GRT-TO-2025-002272
Organ za podeljevanje:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GRT-TO-2025-002272
Description : ACHAT D’UN ENGIN DE LEVAGE POUR LE COMPTE DU CEA/GRAMAT
Identifiant de la procédure : 0503defe-6271-4216-8747-28fba5570b9b
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat 3 543 avenue André Malraux - BP 80200
Ville : Gramat
Code postal : 46500
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Gramat, Lot (46)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ ( http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques ).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GRT-TO-2025-002272
Description : ACHAT D’UN ENGIN DE LEVAGE POUR LE COMPTE DU CEA/GRAMAT Description: Le CEA de Gramat souhaite acquérir un engin de levage d’une capacité supérieure à 16T.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Gramat, Lot (46)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/12/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE ( https://www.marches-publics.gouv.fr ). 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat — La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, représentants engageant l’entreprise, effectif total, activités, organigramme ; - pour information, un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Justification des compétences techniques dans les domaines suivants : - Fabrication et maintenance d'engins de levage d'une capacité supérieure à 16T. Le cas échéant: Justification d’organisation projet : chaque candidature devra fournir l’organisation pressentie pour ce type de prestation avec des profils proposés (CV anonymes) et, le cas échéant, la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance. Justification d’organisation ingénierie et qualité : chaque candidature devra fournir l’organisation pressentie pour ce type de prestation avec les procédures, assurance qualité, certifications et qualifications en cours de validité. Les justifications de compétence technique, d’organisation projet et d’organisation ingénierie et qualité devront être produite par toutes les entreprises co-traitantes ou sous-traitantes.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : N/A
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GME solidaire
Montage financier : N/A
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Numéro d’enregistrement : 17310005800010 Adresse internet : http://toulouse-tribunal-administratif.fr/ Adresse postale : 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone : +330562735757 Télécopieur : +330562735740 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Numéro d’enregistrement : 77568501900603
Adresse postale : Route de Reilhac
Ville : GRAMAT
Code postal : 46500
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : thibault.oger@cea.fr
Téléphone : 0565105749
Adresse internet : https://www.cea.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea6df8b4-52c8-4e05-9885-024a97ba634d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 08:13 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00638967-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025