Groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet et les communes adhérentes pour les vérifications périodiques réglementaires, installation et maintenance des équipements

Groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet et les communes adhérentes pour les vérifications périodiques réglementaires, installation et maintenance des équipements Vérifications périodiques réglementaires, installation et maintenance des moyens de secours et de lutte contre l'incendie pour la communauté d’agglomération et les communes de Briatexte, Cestayrols, Rivières et …

CPV: 71315400 Storitve inšpekcijskega pregleda stavb
Rok:
17. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet et les communes adhérentes pour les vérifications périodiques réglementaires, installation et maintenance des équipements
Organ za podeljevanje:
Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Številka dodelitve:
25-11-AOS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet et les communes adhérentes pour les vérifications périodiques réglementaires, installation et maintenance des équipements
Description : Groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet et les communes adhérentes pour les vérifications périodiques réglementaires, installation et maintenance des équipements
Identifiant de la procédure : 38ed9a40-d2d1-4568-bd62-a33e4e0df054
Identifiant interne : 25-11-AOS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Agglomération et des communes adhérentes
Ville : 81600
Code postal : TECOU
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Identifiant interne : GLO-0001

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérifications périodiques réglementaires, installation et maintenance des moyens de secours et de lutte contre l'incendie pour la communauté d’agglomération et les communes de Briatexte, Cestayrols, Rivières et Saint-Gauzens
Description : Vérifications périodiques réglementaires, installation et maintenance des moyens de secours et de lutte contre l'incendie pour la communauté d’agglomération et les communes de Briatexte, Cestayrols, Rivières et Saint-Gauzens
Identifiant interne : 2511AOS01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération et des communes adhérentes
Ville : TECOU
Code postal : 81600
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires annuel général

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la démarche mise en oeuvre pour limiter l'impact environnemental lors de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'aglomération Gaillac Grau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques pour la communauté d’agglomération et les communes de Briatexte, Rabastens, Rivières et Saint-Gauzens
Description : Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques pour la communauté d’agglomération et les communes de Briatexte, Rabastens, Rivières et Saint-Gauzens
Identifiant interne : 2511AOS02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération et des communes adhérentes
Ville : TECOU
Code postal : 81600
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires annuel général

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la démarche mise en oeuvre pour limiter l'impact environnemental lors de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'aglomération Gaillac Grau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Vérifications périodiques réglementaires des aires de jeux et des équipement sportifs pour la communauté d’agglomération et les communes de Briatexte, Loupiac, Rabastens, Rivières et Saint-Gauzens
Description : Vérifications périodiques réglementaires des aires de jeux et des équipement sportifs pour la communauté d’agglomération et les communes de Briatexte, Loupiac, Rabastens, Rivières et Saint-Gauzens
Identifiant interne : 2511AOS03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération et des communes adhérentes
Ville : TECOU
Code postal : 81600
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires annuel général

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la démarche mise en oeuvre pour limiter l'impact environnemental lors de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'aglomération Gaillac Grau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'aglomération Gaillac Grau
Numéro d’enregistrement : 20006612400062
Adresse postale : Le Nay BP 133 LE NAY
Ville : Tecou
Code postal : 81600
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : GACHET Isabelle
Téléphone : 0563836161
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb63465c-fff1-4817-a02c-bc249a989563 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 17:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691949-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025