Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés

Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés

CPV: 09123000 Zemeljski plin
Kraj izvršitve:
Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés
Organ za podeljevanje:
Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Številka dodelitve:
N04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés
Description : Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés
Identifiant de la procédure : 49b46fb3-e789-429b-ad09-4f34f04ad748
Identifiant interne : N04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Châtellerault et son Agglomération
Ville : CHATELLERAULT
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : PUBLICITE RECTIFICATIVE POUR UN REPORT DE DATE DE REMISE DES OFFRES : - REMISE DES OFFRES 11/04/25 A 12H - DATE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT 01/04/25 A 12H NOMBRE MAXIMUM DE PARTICIPANTS : 4
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés
Description : Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (voir détails art.14 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS GAZ de BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GAZ DE BORDEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25AC01-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/05/2025
Date de conclusion du marché : 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 82197-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Total Energies Electricité et Gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TOTAL ENERGIE ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25AC01-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/05/2025
Date de conclusion du marché : 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 82197-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d’enregistrement : 24860041300012
Adresse postale : 78 boulevard de Blossac
Ville : Châtellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : +33 549203000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.agglo-chatellerault.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS GAZ de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 50294147900011
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : appels-offres@gazdebordeaux.fr
Téléphone : +33 055679407
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Total Energies Electricité et Gaz France
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@totalenergies.com
Téléphone : +33 188468295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c14d0f69-3939-46ca-b9a4-45e923a482ad - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 10:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00361407-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025