GROUPEMENT D’ACHATS POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS & MONTECHARGES POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE CHARENTE-MARITIME

Le présent marché porte sur la vérification, l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des ascenseurs et des monte-charges accompagnés, non-accompagnés et EPMR, pour les établissements Recevant du Public énumérés à l’annexe I du présent C.C.T.P (cahier des clauses et techniques particulières) : lycées et collèges de Charente-Maritime. …

CPV: 50750000 Storitve vzdrževanja dvigal
Rok:
3. november 2025. 17:30
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
GROUPEMENT D’ACHATS POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS & MONTECHARGES POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE CHARENTE-MARITIME
Organ za podeljevanje:
Lycée professionnel de Rompsay
Številka dodelitve:
NA01ROMPSAYASCENSEURS2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lycée professionnel de Rompsay
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GROUPEMENT D’ACHATS POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS & MONTECHARGES POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE CHARENTE-MARITIME
Description : Le présent marché porte sur la vérification, l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des ascenseurs et des monte-charges accompagnés, non-accompagnés et EPMR, pour les établissements Recevant du Public énumérés à l’annexe I du présent C.C.T.P (cahier des clauses et techniques particulières) : lycées et collèges de Charente-Maritime. Il prévoit également un abonnement forfaitaire pour la phonie pour les appareils équipés et un prix forfaitaire pour l'installation d'un kit GSM pour les appareils non équipés pour les établissements qui en ferait la demande.
Identifiant de la procédure : 974df9df-8e6e-464e-8381-29a776a386d5
Identifiant interne : NA01ROMPSAYASCENSEURS2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GROUPEMENT D’ACHATS POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS & MONTECHARGES POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE CHARENTE-MARITIME
Description : Le présent marché porte sur la vérification, l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des ascenseurs et des monte-charges accompagnés, non-accompagnés et EPMR, pour les établissements Recevant du Public énumérés à l’annexe I du présent C.C.T.P (cahier des clauses et techniques particulières) : lycées et collèges de Charente-Maritime. Il prévoit également un abonnement forfaitaire pour la phonie pour les appareils équipés et un prix forfaitaire pour l'installation d'un kit GSM pour les appareils non équipés pour les établissements qui en ferait la demande.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poiters
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lycée professionnel de Rompsay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Lycée professionnel de Rompsay
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Lycée professionnel de Rompsay
Organisation qui traite les offres : Lycée professionnel de Rompsay

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Lycée professionnel de Rompsay
Numéro d’enregistrement : 19171238900011
Adresse postale : Rue de Périgny BP 40062
Ville : LA ROCHELLE CEDEX 9
Code postal : 17078
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : nicolas saudemont
Adresse électronique : ce.0171238d@ac-poitiers.fr
Téléphone : 0546002280
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poiters
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : 28 RUE THEOPHRASTE RENAUDOT
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c043d96a-8012-41f0-8566-87ace21f85f5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00629765-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025