Gestion externalisée de l'école de musique municipale de Cornebarrieu

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

CPV: 75121000 Upravne storitve v izobraževanju
Kraj izvršitve:
Gestion externalisée de l'école de musique municipale de Cornebarrieu
Organ za podeljevanje:
Mairie de Cornebarrieu
Številka dodelitve:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cornebarrieu
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion externalisée de l'école de musique municipale de Cornebarrieu
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 1547975b-df32-4ccb-9447-4de94a3ed7c7
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75121000 Services administratifs de l'enseignement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75121000 Services administratifs de l'enseignement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9, avenue de Versailles
Ville : Cornebarrieu
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion externalisée de l'école de musique municipale de Cornebarrieu
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1632554

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75121000 Services administratifs de l'enseignement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75121000 Services administratifs de l'enseignement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9, avenue de Versailles
Ville : Cornebarrieu
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Projet éducatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Cornebarrieu

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 160 127,19 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 160 127,19 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-03
Titre : Gestion externalisée de l'école de musique municipale de Cornebarrieu
Date de conclusion du marché : 01/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 34C95B13-FE3D-9282-E16D8A3E9D3AF8C1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Cornebarrieu
Numéro d’enregistrement : 65926
Adresse postale : 9, avenue de Versailles
Ville : Cornebarrieu
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : TOPPAN Alain
Adresse électronique : mairie@cornebarrieu.fr
Téléphone : 0562134303
Adresse internet : http://www.cornebarrieu.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Cornebarrieu
Numéro d’enregistrement : 1961843
Adresse postale : 9, avenue de Versailles
Ville : Cornebarrieu
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : e.perez@cornebarrieu.fr
Téléphone : 0562134303
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 34C95B5A-BA25-A7B6-13D057B1C68BA553
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1632554-1-0-1
Adresse postale : 7 Rue Paul Mesple
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e360c20c-d14f-4a3e-954b-967a454b4435 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 09:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655153-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025