Gestion du numéro européen 116000 enfants disparus Le marché est un marché de prestations de Services. Le marché est alloti de la façon suivante : - LOT 1 - Fourniture et mise en œuvre d’un service d’accueil téléphonique dédié à la disparition d’enfants ; - LOT 2 – Accompagnement et suivi des familles confrontées à la disparition d’un enfant.

Gestion du numéro européen 116000 enfants disparus Le marché est un marché de prestations de Services. Le marché est alloti de la façon suivante : - LOT 1 - Fourniture et mise en œuvre d’un service d’accueil téléphonique dédié à la disparition d’enfants ; - LOT 2 – Accompagnement et …

CPV: 79512000 Klicni center, 85312320 Svetovalne storitve
Rok:
20. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Gestion du numéro européen 116000 enfants disparus Le marché est un marché de prestations de Services. Le marché est alloti de la façon suivante : - LOT 1 - Fourniture et mise en œuvre d’un service d’accueil téléphonique dédié à la disparition d’enfants ; - LOT 2 – Accompagnement et suivi des familles confrontées à la disparition d’un enfant.
Organ za podeljevanje:
Secrétariat Général/DFAS/SDADD
Številka dodelitve:
PRA005528

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat Général/DFAS/SDADD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion du numéro européen 116000 enfants disparus Le marché est un marché de prestations de Services. Le marché est alloti de la façon suivante : - LOT 1 - Fourniture et mise en œuvre d’un service d’accueil téléphonique dédié à la disparition d’enfants ; - LOT 2 – Accompagnement et suivi des familles confrontées à la disparition d’un enfant.
Description : Gestion du numéro européen 116000 enfants disparus Le marché est un marché de prestations de Services. Le marché est alloti de la façon suivante : - LOT 1 - Fourniture et mise en œuvre d’un service d’accueil téléphonique dédié à la disparition d’enfants ; - LOT 2 – Accompagnement et suivi des familles confrontées à la disparition d’un enfant.
Identifiant de la procédure : 33f1d7e2-235e-4743-8ee5-3f1c7b39c5f6
Identifiant interne : PRA005528
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Fourniture et mise en œuvre d'un service téléphonique dédié à la disparition d'enfants
Description : Fourniture et mise en œuvre d'un service téléphonique dédié à la disparition d'enfants
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79512000 Centre d'appels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/10/2025 17:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cf art. 5 RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat Général/DFAS/SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat Général/DFAS/SDADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Accompagnement et suivi des familles confrontées à la disparition d’un enfant
Description : Accompagnement et suivi des familles confrontées à la disparition d’un enfant
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/10/2025 17:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cf. art. 5 RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Secrétariat Général/DFAS/SDADD
Numéro d’enregistrement : 13000680200016
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Alexandre OBERLIN
Adresse électronique : dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22c170b8-5b08-459d-aaf6-15bcc85300f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 14:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00615821-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025