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Gestion des frais de santé des personnes migrantes

Cet appel d’offres vise la conclusion par l’Hospice général d’un mandat de gestion avec un prestataire non lié aux compagnies-assureurs maladie pour gérer la relation avec les assureurs maladie et pour assurer la gestion administrative et financière des frais de santé des bénéficiaires pris en charge par l’Aide aux Migrants …

CPV: 66500000 Zavarovalniške in pokojninske storitve, 66518000 Storitve zavarovalniških posrednikov in agentov

Kraj izvršitve:

Gestion des frais de santé des personnes migrantes

Organ za podeljevanje:

Hospice général, Service achats

Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hospice général, Service achats

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des frais de santé des personnes migrantes

Description : Cet appel d’offres vise la conclusion par l’Hospice général d’un mandat de gestion avec un prestataire non lié aux compagnies-assureurs maladie pour gérer la relation avec les assureurs maladie et pour assurer la gestion administrative et financière des frais de santé des bénéficiaires pris en charge par l’Aide aux Migrants (AMIG).

Identifiant de la procédure : eecf1c66-3f1f-407b-885c-d397fb683c2d

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion des frais de santé des personnes migrantes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Genève

Code postal : 1200

Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )

Pays : Suisse

Informations complémentaires : L'hospice général possède plusieurs sites dans le canton de Genève.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : 1 année

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critères d’adjudication

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication ont été envoyés aux soumissionnaires avec l’appel d’offres.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La présente décision d’adjudication peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer à la décision contestée, contenir des conclusions dûment motivées avec indications des moyens de preuve. La décision contestée est jointe au recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hospice général, Service achats

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 007 882,5 Franc suisse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : FR_SWISS RISK & CARE SA

Offre :

Identifiant de l’offre : 892e42de-c490-48fd-b400-f3841e7e110d

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 3 007 882,5 Franc suisse

L’offre a été classée : non

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : N/A

Date de conclusion du marché : 23/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00704934-2025

Numéro de publication au JO S : 205/2025

Date de publication : 24/10/2025