Gestion des baux locatifs de la Ville de Hem

Gestion des baux locatifs de la Ville de Hem Gestion des baux locatifs de la Ville de Hem

CPV: 70130000 Storitve dajanja lastnih nepremičnin v najem, 70310000 Storitve dajanja v najem ali prodaje stavb
Rok:
27. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Gestion des baux locatifs de la Ville de Hem
Organ za podeljevanje:
COMMUNE DE HEM
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE HEM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des baux locatifs de la Ville de Hem
Description : Gestion des baux locatifs de la Ville de Hem
Identifiant de la procédure : fc22e715-d849-4a79-b1de-837610a6de38
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Hem, 42 rue du Général Leclerc, BP 30001 - 59510 HEM
Ville : Hem
Code postal : 59510
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des baux locatifs de la Ville de Hem
Description : Gestion des baux locatifs de la Ville de Hem

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 rue du Général Leclerc
Ville : Hem
Code postal : 59510
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Voir Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix / 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique /50 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNE DE HEM -
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE HEM -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE DE HEM -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE HEM -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE HEM -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE HEM
Numéro d’enregistrement : 21590299000013
Ville : Hem
Code postal : 59510
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : Marchespublics@ville-hem.fr
Téléphone : +33320665738
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 20cddbd6-0ac7-410c-8d47-2a2a6218bd44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00314303-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025