Gestion de l'aire d'accueil des terrains familiaux des gens du voyage de la CCFU

L'objet du marché correspond à la gestion et à l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux de la Communauté de Communes Fier et Usses L'objet du marché correspond à la gestion et à l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux …

CPV: 70332100 Storitve upravljanja zemljišč
Kraj izvršitve:
Gestion de l'aire d'accueil des terrains familiaux des gens du voyage de la CCFU
Organ za podeljevanje:
Communauté de Communes Fier Et Usses - CCFU
Številka dodelitve:
2025-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Fier Et Usses - CCFU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion de l'aire d'accueil des terrains familiaux des gens du voyage de la CCFU
Description : L'objet du marché correspond à la gestion et à l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux de la Communauté de Communes Fier et Usses
Identifiant de la procédure : bbb94542-b818-4fb3-b3f5-75ddcc65ddbf
Identifiant interne : 2025-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique et au vu de la délibération n°2025-50 prise par la communauté de communes Fier et Usses (exécutoire en date du 27/05/2025), la procédure d'attribution de la consultation citée ci-dessus est déclarée sans suite pour cause de redéfinition des besoins de la collectivité. Cette consultation ne fera pas l'objet d'une nouvelle procédure, le besoin concerné n'étant plus d'actualité dans sa forme initiale. Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion de l'aire d'accueil des terrains familiaux des gens du voyage de la CCFU
Description : L'objet du marché correspond à la gestion et à l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux de la Communauté de Communes Fier et Usses
Identifiant interne : S-PF-69558

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale du marché est de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E63CFD31-98B6-6D00-0E07B22F2F574CDF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Fier Et Usses - CCFU
Numéro d’enregistrement : 3553
Adresse postale : 61 route du stade
Ville : Sillingy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : CARELLI Henri
Adresse électronique : accueil@ccfu.fr
Téléphone : 0450777074
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E63CFD55-FEF2-68BD-C6E59CBD32F21AB0
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E63CFD64-DD76-74A5-7699F12605F95C76
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9dd7acde-1afb-4d25-bc1a-a1a451c696df - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00354006-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025