FOURNITURES ET LIVRAISON DE SUPPORTS IMPRIMES - 3 LOTS TECHNIQUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

Le présent marché a pour objet la fourniture, confection et livraison de supports imprimés bureautiques, professionnels et spécifiques pour le compte de 13 HABITAT. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Valeur globale estimée entre 212 840 euro(s) et 287 960 euro(s) sur les 4 ans Les Services Reprographie …

CPV: 22900000 Razne tiskovine, 30199230 Pisemske ovojnice, 22150000 Brošure, 22462000 Reklamni material
Kraj izvršitve:
FOURNITURES ET LIVRAISON DE SUPPORTS IMPRIMES - 3 LOTS TECHNIQUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Organ za podeljevanje:
OPH 13 HABITAT
Številka dodelitve:
2024SB0152

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES ET LIVRAISON DE SUPPORTS IMPRIMES - 3 LOTS TECHNIQUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, confection et livraison de supports imprimés bureautiques, professionnels et spécifiques pour le compte de 13 HABITAT. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Valeur globale estimée entre 212 840 euro(s) et 287 960 euro(s) sur les 4 ans
Identifiant de la procédure : d8f19f3c-02fa-47fd-b7ff-9eaa14ef34cd
Identifiant interne : 2024SB0152
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22900000 Imprimés divers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : n°1 : Les Enveloppes
Description : Les Services Reprographie et Courrier réalisent en interne des impressions de documents et de mise sous-plis avec et sans affranchissement de courriers destinés à ses 32000 locataires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199230 Enveloppes
Options :
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit de manière tacite dans les conditions fixées au Ccap

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 707658-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au vu du Bpu/Dec (document commun)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : n°2 : Les Supports Professionnels et institutionnels
Description : La direction de la communication produit de nombreux documents de travail et d'information, à destination des salariés de 13 Habitat, des locataires et des partenaires institutionnels et associatifs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22150000 Brochures
Options :
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit de manière tacite dans les conditions fixées au Ccap

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 707658-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au vu du Bpu/Dec (document commun)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : n°3 : Les supports spécifiques, usage extérieur grand format
Description : La prestation, réservée à un imprimeur professionnel, consiste à fournir, réaliser et livrer des impressions sur divers types de supports, en conformité avec la charte graphique existante, selon des modèles préétablis qui seront communiqués en format PDF ou PAO
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22462000 Imprimés publicitaires
Options :
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit de manière tacite dans les conditions fixées au Ccap

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 707658-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au vu du Bpu/Dec (document commun)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH 13 Habitat -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LUQUET & DURANTON
Offre :
Identifiant de l’offre : LUQUET & DURANTON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025049
Titre : n°1 : Les Enveloppes
Date de conclusion du marché : 28/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARAGON TRANSACTION
Offre :
Identifiant de l’offre : PARAGON TRANSACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025050
Titre : n°2 : Les Supports Professionnels et institutionnels
Date de conclusion du marché : 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OXYGRAVURE
Offre :
Identifiant de l’offre : OXYGRAVURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025051
Titre : n°3 : Les supports spécifiques, usage extérieur grand format
Date de conclusion du marché : 28/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A0652E08-D489-2072-FCFC40B4C60E0A89
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement : 63844
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : PAPACALODOUCA Didier
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Adresse internet : https://www.13habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : A0652E28-A251-494D-35992D590B6D8406
Adresse postale : 22, 24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement : A0652E38-EE8E-1CD2-417359BF7ABC2D14
Adresse postale : 80 rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : egiraud@13habitat.fr
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LUQUET & DURANTON
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1557580-1-1-1
Adresse postale : 2 Rte De Californie
Ville : Annonay
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : plb@luquet-duranton.fr
Téléphone : 0475692050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PARAGON TRANSACTION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1557580-1-2-1
Adresse postale : 56 Rue Des Hautes Patures
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : eric.bachelet@paragon-cc.fr
Téléphone : 0146464176
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : OXYGRAVURE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1557580-1-3-1
Adresse postale : 518 avenue de Jouques - Zi Les Paluds Ii
Ville : Aubagne Cedex
Code postal : 13685
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@oxysign.fr
Téléphone : 0442820731
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47ed3154-597a-4d43-bf8e-b412dd38ac93 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 09:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00295691-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025