FOURNITURES D'ARTICLES SPECIFIQUES POUR LE MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES DES MATERIELS FRIGORIFIQUES

Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-6 du code de la commande publique et porte sur la fourniture d’articles de matériels frigorifiques pour le maintien en condition opérationnelle des matériels soutien de l’homme au profit de l’ELOCA de Roanne. …

CPV: 42530000 Deli naprav za hlajenje in zamrzovanje ter toplotnih črpalk, 42533000 Deli toplotnih črpalk
Kraj izvršitve:
FOURNITURES D'ARTICLES SPECIFIQUES POUR LE MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES DES MATERIELS FRIGORIFIQUES
Organ za podeljevanje:
MINARM/SCA/PFC-RBT
Številka dodelitve:
2025_210

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES D'ARTICLES SPECIFIQUES POUR LE MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES DES MATERIELS FRIGORIFIQUES
Description : Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-6 du code de la commande publique et porte sur la fourniture d’articles de matériels frigorifiques pour le maintien en condition opérationnelle des matériels soutien de l’homme au profit de l’ELOCA de Roanne.
Identifiant de la procédure : 9e75e7b1-ae03-421e-86da-e1bbdae469a3
Avis précédent : 406496-2025
Identifiant interne : 2025_210
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42530000 Pièces pour matériel de réfrigération et de congélation et pompes à chaleur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont mentionnés dans les documents de la consultation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un soustraitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURES D'ARTICLES SPECIFIQUES POUR LE MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES DES MATERIELS FRIGORIFIQUES
Description : Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-6 du code de la commande publique et porte sur la fourniture d’articles de matériels frigorifiques pour le maintien en condition opérationnelle des matériels soutien de l’homme au profit de l’ELOCA de Roanne.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42533000 Pièces pour pompes à chaleur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 RUE DE GROUSSAY 78513
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux de livraison sont mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère « Prix » est apprécié en fonction du montant total HT du panier type qui sera calculé par l’acheteur.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performance Environnementale et Sociale
Description : La note du critère Performance Environnementale et Sociale (PES) sera appréciée en fonction des réponses apportées au questionnaire de performance environnementale et sociale.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui exécute le paiement : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOMUTECH
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOMUTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 507 184 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 080 2025 158-00-00
Titre : LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2025
Date de conclusion du marché : 07/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : François MAILLARD
Téléphone : 0134576153
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Adresse postale : Palais des Juridictions administratives
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOMUTECH
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1300208136
Adresse postale : 753 Corniche Marcel pagnol
Ville : Sollies Toucas
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : Contact-somutech@gesav.fr
Téléphone : +330498013437
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 361190b6-ca1d-4efe-9636-19c2b5ae7002 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 14:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00699469-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025