FOURNITURES D'ARTICLES DE BUREAU, DE PAPETERIE ET D'ACTIVITES SCOLAIRES

Le marché public a pour objet la fourniture d'articles de bureau, de papeterie (gommes, crayons, agrafeuses, classeurs, chemises, etc.) et d'activités scolaires pour les besoins de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV ») et pour la société Château de Versailles Spectacles …

CPV: 39100000 Pohištvo
Rok:
3. november 2025. 11:00
Vrsta roka:
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Kraj izvršitve:
FOURNITURES D'ARTICLES DE BUREAU, DE PAPETERIE ET D'ACTIVITES SCOLAIRES
Organ za podeljevanje:
Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Številka dodelitve:
25F039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

1.1 Acheteur

Nom officiel : Château de Versailles Spectacles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES D'ARTICLES DE BUREAU, DE PAPETERIE ET D'ACTIVITES SCOLAIRES
Description : Le marché public a pour objet la fourniture d'articles de bureau, de papeterie (gommes, crayons, agrafeuses, classeurs, chemises, etc.) et d'activités scolaires pour les besoins de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV ») et pour la société Château de Versailles Spectacles (ci-après « CVS »).
Identifiant de la procédure : 1ba23c41-170f-4e94-955c-459a48827137
Identifiant interne : 25F039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RP834
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 310 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURES D'ARTICLES DE BUREAU, DE PAPETERIE ET D'ACTIVITES SCOLAIRES
Description : Le marché public a pour objet la fourniture d'articles de bureau, de papeterie (gommes, crayons, agrafeuses, classeurs, chemises, etc.) et d'activités scolaires pour les besoins de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV ») et pour la société Château de Versailles Spectacles (ci-après « CVS »).
Identifiant interne : 25F039

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 199 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la Consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits analysés cf. Règlement de la Consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions de prise en charge des commandes et modalités de livraison cf. Règlement de la Consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Ergonomie et fonctionnalité de la plateforme de commandes cf. Règlement de la Consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable ; cf. Règlement de la Consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6QFJMfpL_r&v=1&selected=0 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6QFJMfpL_r

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d’enregistrement : 18004626000014
Adresse postale : Grand Commun RP 834
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et des achats - Direction administrative, financière et juridique
Téléphone : +33 130837574
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics ; Direction des affaires juridiques ; Sous-direction du droit de la commande publique ; Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C ; Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 ; 6 rue Louise Weiss ; 75703 PARIS Cedex 13
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 144970422
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Château de Versailles Spectacles
Numéro d’enregistrement : 45129061300012
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : +33 130837574
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26e3bff6-1bda-43d8-992c-93f88f667e67 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 14:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00637270-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025