Fourniture, pose et mise en service de Panneaux à Messages Variables (PMV) sur la Cote-D'Orienne (A38)

Fourniture, pose et mise en service de Panneaux à Messages Variables (PMV) sur la Cote-D'Orienne (A38) Fourniture pose et mise en service de PMV pour autoroute, en accotement. La Côte-d'Orienne (A 38) se doit de se doter de panneaux à messages variables supplémentaires afin d'informer les usagers

CPV: 34924000 Znaki za izmenični promet
Kraj izvršitve:
Fourniture, pose et mise en service de Panneaux à Messages Variables (PMV) sur la Cote-D'Orienne (A38)
Organ za podeljevanje:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Številka dodelitve:
2025 AL F 0085 521

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose et mise en service de Panneaux à Messages Variables (PMV) sur la Cote-D'Orienne (A38)
Description : Fourniture, pose et mise en service de Panneaux à Messages Variables (PMV) sur la Cote-D'Orienne (A38)
Identifiant de la procédure : 945d4588-098a-490b-a02f-6c3a449bea30
Identifiant interne : 2025 AL F 0085 521
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34924000 Panneaux à messages variables

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, pose et mise en service de Panneaux à Messages Variables (PMV) sur la Cote-D'Orienne (A38)
Description : Fourniture pose et mise en service de PMV pour autoroute, en accotement. La Côte-d'Orienne (A 38) se doit de se doter de panneaux à messages variables supplémentaires afin d'informer les usagers
Identifiant interne : 2025 AL F 0085 521

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34924000 Panneaux à messages variables

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Goupement SWARCO FRANCE/AER SENOZAN Sans minimum Montant maximum : 400 000 € HT par période Montant du détail estimatif : 119 224,80 € TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWARCO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025 AL F 0085 521
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 AL F 0085 521
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2025
Date de conclusion du marché : 10/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 414653-2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AER SENOZAN
Offre :
Identifiant de l’offre : Cotraitant : AER SENOZAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Cotraitant : AER SENOZAN
Titre : Fourniture, pose et mise en service de Panneaux à Messages Variables (PMV) sur la Coted'Orienne (A38)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2025
Date de conclusion du marché : 10/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 414653-2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636917
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SWARCO FRANCE
Numéro d’enregistrement : 44334274600031
Adresse postale : ZI 1ère Avenue 11ème Rue
Ville : CARROS
Code postal : 06510
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : Appel.offre@lacroix-city.com
Téléphone : +33 492084300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AER SENOZAN
Numéro d’enregistrement : 51068675100031
Adresse postale : Bâtiment Hélianthe – 3 rue Hrant Dink
Ville : LYON
Code postal : 69285
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : aer-senozan.etper@eiffage.com
Téléphone : +33 385361922
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d7e2115-e4ff-41b4-ba49-9af12ab09e6d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 10:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00613639-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025