Fourniture, maintenance de terminaux domestiques de téléalarme et accessoires et reprise des matériels obsolètes pour le CCAS de la commune de Bourgoin-Jallieu

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture pour les réseaux de type 4G - 5G et terminaux domestiques mobiles : - …

CPV: 50333000 Storitve vzdrževanja radiokomunikacijske opreme
Rok:
8. december 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Fourniture, maintenance de terminaux domestiques de téléalarme et accessoires et reprise des matériels obsolètes pour le CCAS de la commune de Bourgoin-Jallieu
Organ za podeljevanje:
CCAS de Bourgoin-Jallieu
Številka dodelitve:
S-PF-1724604

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Bourgoin-Jallieu
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, maintenance de terminaux domestiques de téléalarme et accessoires et reprise des matériels obsolètes pour le CCAS de la commune de Bourgoin-Jallieu
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture pour les réseaux de type 4G - 5G et terminaux domestiques mobiles : - De terminaux de téléalarme neufs et appareils de télécommande à destination des personnes âgées, isolées et/ou handicapées afin d'être reliées en permanence à une centrale d'écoute, - De matériels accessoires (kits multifonctions, pendentifs, montres etc.), - Ainsi que la maintenance curative des matériels. - Elle concerne également la reprise des matériels obsolètes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat. Montant HT maximum (sur la durée totale) : 640 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 48d5e0af-0a17-417a-b554-c5f1269b0c41
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Espace Seniors Téléalarme Nord Isère 10 place Albert-Schweitzer
Ville : Bourgoin-jallieu
Code postal : 38300
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La remise d'échantillons est prévue, les détails sont indiqués dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture, maintenance de terminaux domestiques de téléalarme et accessoires et reprise des matériels obsolètes pour le CCAS de la commune de Bourgoin-Jallieu
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture pour les réseaux de type 4G - 5G et terminaux domestiques mobiles : - De terminaux de téléalarme neufs et appareils de télécommande à destination des personnes âgées, isolées et/ou handicapées afin d'être reliées en permanence à une centrale d'écoute, - De matériels accessoires (kits multifonctions, pendentifs, montres etc.), - Ainsi que la maintenance curative des matériels. - Elle concerne également la reprise des matériels obsolètes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat. Montant HT maximum (sur la durée totale) : 640 000 euros HT
Identifiant interne : S-PF-1724604

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Espace Seniors Téléalarme Nord Isère 10 place Albert-Schweitzer
Ville : Bourgoin-jallieu
Code postal : 38300
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Cet accord cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Maintenance, entretien et durée de garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 14:00 +01:00
Lieu : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est conclu à compter du 28/05/2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient après le 28/05/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville et du CCAS sur fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9F07DE5F-EFB9-FC61-B39E2E72E70755E9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCAS de Bourgoin-Jallieu
Numéro d’enregistrement : 56215
Adresse postale : Immeuble Le Sileur 17 Place Albert Schweitzer
Ville : Bourgoin-Jallieu Cédex
Code postal : 38307
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : CHRIQUI Vincent
Adresse électronique : marchespublics@bourgoinjallieu.fr
Téléphone : 0474930054
Adresse internet : http://bourgoinjallieu.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 9F07DE7F-9BC6-51FE-096A46E14E345D63
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9aebcd39-c04f-4c1a-a45b-2897725207a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00703290-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025