Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale pour le réseau routier du département de la Côte-d'Or

Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale pour le réseau routier du département de la Côte-d'Or Signalisation permanente (police, directionnelle, touristique, cyclable) Signalisation temporaire (chantier, communication)

CPV: 35262000 Signalna oprema za upravljanje prometa na križiščih
Kraj izvršitve:
Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale pour le réseau routier du département de la Côte-d'Or
Organ za podeljevanje:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale pour le réseau routier du département de la Côte-d'Or
Description : Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale pour le réseau routier du département de la Côte-d'Or
Identifiant de la procédure : cf4106aa-396d-4500-8cd3-0d02fda734e0
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35262000 Équipement de signalisation de carrefour

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils seront conclus avec un seul opérateur économique La durée des accords-cadre est fixée à un an à compter du 13 juillet 2025 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Ils pourront être reconduits 3 fois un an.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Signalisation permanente (police, directionnelle, touristique, cyclable)
Description : Signalisation permanente (police, directionnelle, touristique, cyclable)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35262000 Équipement de signalisation de carrefour

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre, par période, en valeur sont de : Montant minimum HT: 425 000,00 € Montant maximum HT: 1 700 000,00 €

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Groupement KELIAS SAS / Cotraitant : SAS GROUPE HELIOS Montant minimum : 425 000 € HT / an Montant maximum : 1 700 000 € HT / an Estimation de l'accord-cadre : 960 000 € TTC Estimation du détail estimatif : - 552 642 € TTC lors du lancement de la consultation - 408 983,87 € TTC au vu du marché en cours Montant du détail estimatif : 178 096,80 € TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Signalisation temporaire (chantier, communication)
Description : Signalisation temporaire (chantier, communication)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35262000 Équipement de signalisation de carrefour

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre, par période, en valeur sont de : Montant minimum HT: 120 000,00 € Montant maximum HT: 470 000,00 €

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 880 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : KELIAS SAS Montant minimum : 120 000 € HT / an Montant maximum : 470 000 € HT / an Estimation de l'accord-cadre : 240 000 € TTC Estimation du détail estimatif : 144 720 € TTC Montant du détail estimatif : 23 993,28 € TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 680 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8 680 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KELIAS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025 AL F 0087 522
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 800 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 AL F 0087 522
Titre : Lot n°1 : Signalisation permanente (police, directionnelle, touristique, cyclable)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2025
Date de conclusion du marché : 10/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 304121-2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupe HELIOS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Cotraitant du lot 1 : SAS GROUPE HELIOS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 800 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Cotraitant du lot 1 : SAS GROUPE HELIOS
Titre : Lot n°1 : Signalisation permanente (police, directionnelle, touristique, cyclable)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2025
Date de conclusion du marché : 10/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 304121-2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 880 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KELIAS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025 AL F 0088 522
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 880 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 AL F 0088 522
Titre : Lot 2 : Signalisation temporaire (chantier, communication)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2025
Date de conclusion du marché : 10/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 304121-2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636917
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KELIAS SAS
Numéro d’enregistrement : 40906598400018
Adresse postale : 8 impasse du Bourrelier – BP 30004
Ville : SAINT-HERBLAIN
Code postal : 44801
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@kelias.fr
Téléphone : +33 240923730
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupe HELIOS SAS
Numéro d’enregistrement : 42189620000555
Adresse postale : 25 Rue Henri Becquerel, ZI SAONEOR
Ville : CHALON-SUR-SAONE
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : proximark.71@groupe-helios.com
Téléphone : +33 385430238
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92c761f5-b898-4052-bd94-958829f933f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 09:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00614539-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025