Fourniture, livraison et installation de mobiliers divers pour le Centre Technique Municipal de Neuilly-sur-Seine La consultation est décomposée en 2 lots. Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.

Fourniture, livraison et installation de mobiliers divers pour le Centre Technique Municipal de Neuilly-sur-Seine Mobiliers techniques Mobiliers de sécurité

CPV: 39151000 Razno pohištvo
Kraj izvršitve:
Fourniture, livraison et installation de mobiliers divers pour le Centre Technique Municipal de Neuilly-sur-Seine La consultation est décomposée en 2 lots. Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.
Organ za podeljevanje:
Ville de Neuilly-sur-Seine
Številka dodelitve:
2024-76

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et installation de mobiliers divers pour le Centre Technique Municipal de Neuilly-sur-Seine La consultation est décomposée en 2 lots. Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.
Description : Fourniture, livraison et installation de mobiliers divers pour le Centre Technique Municipal de Neuilly-sur-Seine
Identifiant de la procédure : 9c798e88-9f2f-48e5-8e39-6d6988cd0ae2
Avis précédent : 74094ec1-91ce-408a-b74e-05954199367a-03
Identifiant interne : 2024-76
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Remise des offres par voie électronique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39151000 Mobilier divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les deux lots sont des accords-cadres à bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mobiliers techniques
Description : Mobiliers techniques
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39151000 Mobilier divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Marché déclaré sans suite pour infructuosité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mobiliers de sécurité
Description : Mobiliers de sécurité
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39151000 Mobilier divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/05/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail des critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 2 MOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ACTILEV
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAS ACTILEV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT SAS ACTILEV
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-sur-Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21920051600017
Adresse postale : 96, avenue Achille Peretti
Ville : Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal : 92522
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33140888805
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS ACTILEV
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44037295100036
Adresse postale : 112 Bis Rue Haute de Crouin
Ville : Cognac
Code postal : 16100
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : a.cordelle@actilev.fr
Téléphone : 0545360819
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement : 3 - Médiation
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Versailles
Code postal : F - 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33 182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 2 - Recours
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322,
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027 Cergy-Pontoise
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3471b94a-4b47-47ff-a833-ca9a64bb2493 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00635373-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025