Fourniture, installation, maintenance et supervision d'un réseau d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques

Accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Minimum sur les 4 ans d'exécution : 50 000 euros H.T. Maximum sur les 4 ans d'exécution : 306 250 euros H.T Accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. …

CPV: 32424000 Omrežna infrastruktura, 31224500 Priključne sponke
Rok:
20. maj 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Fourniture, installation, maintenance et supervision d'un réseau d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques
Organ za podeljevanje:
C de Cattenom et Environs
Številka dodelitve:
2510

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : C de Cattenom et Environs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation, maintenance et supervision d'un réseau d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques
Description : Accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Minimum sur les 4 ans d'exécution : 50 000 euros H.T. Maximum sur les 4 ans d'exécution : 306 250 euros H.T
Identifiant de la procédure : 1e3079e6-7d37-4eb7-bfff-d1ff6bedd89b
Identifiant interne : 2510
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 306 250 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture, installation, maintenance et supervision d'un réseau d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques
Description : Accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Minimum sur les 4 ans d'exécution : 50 000 euros H.T. Maximum sur les 4 ans d'exécution : 306 250 euros H.T
Identifiant interne : F-PF-1611866

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 306 250 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 182957-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Cattenom et Environs -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AE013B94-00CA-0C98-ECF8938BA48DE694
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : C de Cattenom et Environs
Numéro d’enregistrement : 41973
Adresse postale : 2, avenue du Général de Gaulle
Ville : Cattenom
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : PAQUET Michel
Adresse électronique : marchespublics@cc-ce.com
Téléphone : 0382820560
Adresse internet : http://ccce.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes de Cattenom et Environs
Numéro d’enregistrement : AE013BDF-E3FB-D3B6-D0667BE72EDDC858
Adresse postale : 2, Avenue du Général de Gaulle
Ville : Cattenom
Code postal : 57570
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@cc-ce.com
Téléphone : 0382820560
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : AE013C06-AA54-4832-63DD0491D67E914D
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d9e7e73b-e78a-4078-963d-88d92bc641eb-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/05/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 20/05/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7be4fad0-1a0b-45aa-95f3-8a56e3c6e3c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 18:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259605-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025