FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D'AUTOBUS GAZ NATUREL EURO 6 STEP E

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. …

CPV: 34620000 Tirna vozila, 34121000 Avtobusi in potovalni avtobusi, 34121200 Zglobni avtobusi, 34121400 Nizkopodni avtobusi
Rok:
31. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D'AUTOBUS GAZ NATUREL EURO 6 STEP E
Organ za podeljevanje:
VALENCE ROMANS MOBILITES
Številka dodelitve:
2025AOO00100

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALENCE ROMANS MOBILITES
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D'AUTOBUS GAZ NATUREL EURO 6 STEP E
Description : La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il a pour objet la fourniture et la mise en service d'autobus Gaz naturel Euro 6 Step E . Les véhicules seront des autobus standards de 12 mètres ou articulés de 18 mètres minimum de longueur et de largeur 2.55 m maximum pour transports de personnes dans un périmètre de transports urbains (PTU). Il s'agit de renouveler des bus GO présent sur le parc, dans un rythme non encore défini. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, le nombre de prestation à effectuer sera susceptible de varier en fonction des besoins. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 300cb4c0-3fa8-4acd-ad0c-bd9dd2a90231
Identifiant interne : 2025AOO00100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121200 Autobus articulés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121400 Autobus à plancher surbaissé

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 98 rue Léon Gaumont
Ville : Valence
Code postal : 26902
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date prévisionnelle de notification du début des prestations : Janvier 2026. La durée indiquée, tous lots confondus, à compter du 02/01/26 est donnée à titre d'information ; l'accord-cadre est conclu pour une durée de Quatre (4) années maximums. Il recevra un commencement d'exécution à compter de la notification du premier bon de commande prescrivant le début d'exécution. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansmobilites.fr/
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Autobus standard GNV de 12 mètres
Description : Autobus standard GNV de 12 mètres, Nombre de places : 101 Maximum dont 23 places assises minimum. Les bus proposés seront conformes aux diverses réglementations en vigueur et leur conception prendra en compte la qualité des fournitures et des finitions pour assurer 16 ans d'exploitation dans un environnement urbain et interurbain, les aménagements nécessaires pour faciliter la maintenance, les équipements de communication embarqués, le respect des normes environnementales en vigueur ainsi qu'un taux de valorisabilité de 95 % minimum, et les demandes spécifiées au C.C.T.P. Montant minimum : 9 350 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 16 500 000,00 euro(s) HT Il est rappelé que le montant maximum est le "plafond" de dépenses à ne pas dépasser par l'acheteur et non pas le montant des dépenses qui seront réalisées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121400 Autobus à plancher surbaissé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121200 Autobus articulés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121400 Autobus à plancher surbaissé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 98 rue Léon Gaumont
Ville : Valence
Code postal : 26902
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 09:00 +01:00
Lieu : Valence
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Une clause de garantie financière est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Montage financier : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : - par mandatement administratif, - dans le délai de 30 jours - le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Elles seront financées sur le budget de Valence Romans Mobilités

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valence Romans Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Autobus articulés GNV de 18 mètres
Description : Autobus articulés GNV de 18 mètres, Nombre de places : 180 Maximum dont 35 places assises minimum. Les bus proposés seront conformes aux diverses réglementations en vigueur et leur conception prendra en compte la qualité des fournitures et des finitions pour assurer 16 ans d'exploitation dans un environnement urbain et interurbain, les aménagements nécessaires pour faciliter la maintenance, les équipements de communication embarqués, le respect des normes environnementales en vigueur ainsi qu'un taux de valorisabilité de 95 % minimum, et les demandes spécifiées au C.C.T.P. Montant minimum : 1 000 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 2 000 000,00 euro(s) HT Il est rappelé que le montant maximum est le "plafond" de dépenses à ne pas dépasser par l'acheteur et non pas le montant des dépenses qui seront réalisées
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121200 Autobus articulés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121200 Autobus articulés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121400 Autobus à plancher surbaissé

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 98 rue Léon Gaumont
Ville : Valence
Code postal : 26902
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 09:00 +01:00
Lieu : Valence
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Une clause de garantie financière est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Montage financier : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : - par mandatement administratif, - dans le délai de 30 jours - le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Elles seront financées sur le budget de Valence Romans Mobilités

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valence Romans Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0E497EFF-B951-C627-E49A64E1235F6B47
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VALENCE ROMANS MOBILITES
Numéro d’enregistrement : 35597
Adresse postale : 98 rue Léon Gaumont Cs 10045
Ville : Valence
Code postal : 26902
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : La Presidente
Adresse électronique : marches@valenceromansmobilites.fr
Téléphone : 0475602670
Profil de l’acheteur : http://valenceromansmobilites.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Valence Romans Mobilités
Numéro d’enregistrement : 0E497F69-B4AF-6D1F-45407F47AD3DAD13
Adresse postale : 98 rue Léon Gaumont Cs 10045
Ville : Valence
Code postal : 26902
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente
Adresse électronique : marches@valenceromansmobilites.fr
Téléphone : 0475602670
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0E497F8A-9B59-FE6E-76B0599D3495AC20
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0E497FA0-065D-D9C8-07A5E0E8BC43CF26
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 16c09040-60ee-4197-a5b7-52a9b6ad150f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00633867-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025