FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D'UN OUTIL DE PROSPECTION ET D'ANALYSE DU FONCIER ECONOMIQUE ET IMMOBILIER D'ENTREPRISE

La mise en place d'un outil de prospection et d'analyse du foncier économique en lien avec l'agence de développement économique régionale « Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises » et les EPCI, pour notamment mieux identifier les fonciers disponibles et anticiper la production de nouveaux fonciers à vocation industrielle, et améliorer ainsi la rencontre …

CPV: 72212326 Storitve razvoja programske opreme za izdelavo kart
Kraj izvršitve:
FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D'UN OUTIL DE PROSPECTION ET D'ANALYSE DU FONCIER ECONOMIQUE ET IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Organ za podeljevanje:
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Številka dodelitve:
24A0024001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D'UN OUTIL DE PROSPECTION ET D'ANALYSE DU FONCIER ECONOMIQUE ET IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Description : La mise en place d'un outil de prospection et d'analyse du foncier économique en lien avec l'agence de développement économique régionale « Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises » et les EPCI, pour notamment mieux identifier les fonciers disponibles et anticiper la production de nouveaux fonciers à vocation industrielle, et améliorer ainsi la rencontre de l'offre et de la demande de solutions d'implantation
Identifiant de la procédure : 068e18b9-b81b-4f78-b5e8-a2dabf914a98
Avis précédent : 81864fc8-81b6-4f5e-97a8-1f55d9a8bead-01
Identifiant interne : 24A0014
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché pourra s'exécuter sur la Région Auvergne-Rhône-Alpes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 716 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prospection et suivi
Description : Elaboration d'un observatoire de donnée foncière
Identifiant interne : 24A0024001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché pourra s'exécuter dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 416 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est un Accord Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 416 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconduction comprise. Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois soit une durée totale de 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension des enjeux, objectifs et exigences du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et technicité de la solution proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités de recherche d'informations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthode de projet, calendrier et modalités d'organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Composition de l'équipe et compétences proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Simulation
Description : Implanter dans l'outil un modèle de simulation des impacts, notamment les potentiels impacts de l'accueil de projets industriels sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Identifiant interne : 24A0024002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212326 Services de développement de logiciels de cartographie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché pourra être exécuté dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot est un Accord Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconduction comprise. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire. Le nombre maximum d'attributaire est 4. Le marché est passé pour une durée de 48 mois fermes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compréhension des enjeux, objectifs et exigences du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et technicité de la solution proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthode de projet, calendrier et modalités d'organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Composition de l'équipe et compétences proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 416 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 416 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GEXPERTISE ET UPFUND
Chef de file du soumissionnaire : GEXPERTISE
Nom officiel : UPFUND
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GEXPERTISE et UPFUND LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2025
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 101 Cours Charlemagne
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0426733333
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GEXPERTISE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50800898400025
Ville : SEVRES
Code postal : 92310
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0146261423
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : UPFUND
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 91219149100014
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7b916f7-0a6a-4b75-9830-79bba35abcf9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00300597-2025
Numéro de publication au JO S : 90/2025
Date de publication : 12/05/2025