Fourniture et livraison de couches et couches-culottes à usage unique écolabellisées

Fourniture et livraison de couches et couches-culottes à usage unique écolabellisées Fourniture et livraison de couches et couches-culottes à usage unique écolabellisées

CPV: 33771200 Plenične podloge iz papirja
Rok:
1. julij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Fourniture et livraison de couches et couches-culottes à usage unique écolabellisées
Organ za podeljevanje:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Številka dodelitve:
2500895

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de couches et couches-culottes à usage unique écolabellisées
Description : Fourniture et livraison de couches et couches-culottes à usage unique écolabellisées
Identifiant de la procédure : 97b86dc0-4915-40ab-a171-77bde5ae1b61
Identifiant interne : 2500895
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - La durée du marché est de 24 mois, reconductible deux fois par période de 12 mois. - Il court à compter de la plus tardive des deux dates : - date de notification du marché - 9 janvier 2026 - Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. - Conformément à l'article 3.5 du RC, des échantillons sont demandés et listés à l'annexe 4 du RC (Liste des échantillons).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de couches et couches-culottes à usage unique écolabellisées
Description : Fourniture et livraison de couches et couches-culottes à usage unique écolabellisées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771200 Couches en papier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : - Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes d'un montant minimum de 750 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 600 000 euros HT pour une durée de 24 mois et d'un montant minimum de 375 000 euros HT et d'un montant maximum de 3 300 000 euros HT pour la durée reconduite de 12 mois. - Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.4 du CCAP.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA -
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA2
Adresse électronique : dfa-bm2@paris.fr
Téléphone : +33 156584324
Adresse internet : https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c2d9d87-0303-41d3-97da-9895d2c10326 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00340851-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025