Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Cet accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés Cet accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés

CPV: 09123000 Zemeljski plin
Rok:
18. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Organ za podeljevanje:
Ville de Bandol
Številka dodelitve:
MCH25_38

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bandol
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Description : Cet accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés
Identifiant de la procédure : 5a8e9253-cf4e-4259-ab89-21a55370698f
Identifiant interne : MCH25_38
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Description : Cet accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés
Identifiant interne : F-PF-1725601

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention en cas de panne
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE BANDOL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7B64F16F-B31C-179D-306841EAEB656365
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Bandol
Numéro d’enregistrement : 3150
Adresse postale : 11 rue des écoles Espace Culturel Paul Ricard, 11 rue des écoles
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : dcp@bandol.fr
Téléphone : 0494291253
Télécopieur : 0494291261
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE BANDOL
Numéro d’enregistrement : 7B64F18F-C4B3-C2E2-207AD764C5E66E44
Adresse postale : 11 rue des Ecoles Espace Culturel Paul Ricard, de 9h à 12h00 et de 14h à 16h00
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@bandol.fr
Téléphone : 0494291253
Télécopieur : 0494291261
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 7B64F19F-B6E3-886A-805A192123363D0A
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87da8132-68cd-4c6c-bdb9-52199b33e1e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 17:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00692792-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025