FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE >36kVA ET SERVICES ASSOCIES

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité puissance supérieure à 36 kVA et services associés. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité puissance supérieure à 36 kVA et services associés.

CPV: 09310000 Elektrika
Rok:
28. avgust 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE >36kVA ET SERVICES ASSOCIES
Organ za podeljevanje:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Številka dodelitve:
2025103

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE >36kVA ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité puissance supérieure à 36 kVA et services associés.
Identifiant de la procédure : 11760b68-cbbd-4e72-95cf-1ef4830389e5
Identifiant interne : 2025103
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE PUISSANCE >36kVA ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité puissance supérieure à 36 kVA et services associés.
Identifiant interne : 2025103

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/11/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est passé par un groupement de commandes. La procédure est conduite par le coordonnateur du groupement : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE. Le groupement est constitué entre les entités suivantes : 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l'hôpital général - CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX 2 ANZIN 26 Place Roger Salengro, 59410 Anzin 3 AUBRY DU HAINAUT 49 Rue Henri Maurice, 59494 Aubry-du-Hainaut 4 AULNOY LEZ VALENCIENNES 35 Rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes 5 BEUVRAGES Parc Fénelon, 59192 Beuvrages 6 BRUAY SUR L'ESCAUT Place des Farineau, 59860 Bruay-sur-l'Escaut 7 CONDE SUR L'ESCAUT 1 Place Pierre Delcourt, 59163 Condé-sur-l'Escaut 8 CRESPIN 293 Rue des Déportés, 59154 Crespin 9 CURGIES 3 Grand Place 59990 Curgies 10 ESTREUX 29 Rue Jean Jaurès, 59990 Estreux 11 FAMARS 13 Rue de Bermerain, 59300 Famars 12 FRESNES SUR ESCAUT Place Vaillant-Couturier, 59970 Fresnes-sur-Escaut 13 HERGNIES 2 Place de la République, 59199 Hergnies 14 MAING Rue Jean Jaurès, 59233 Maing 15 MARLY Place Gabriel Péri, 59770 Marly 16 MONCHAUX SUR ECAILLON 5 rue de Valenciennes 59224 Monchaux sur Ecaillon 17 PETITE FORÊT 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt 18 PRESEAU 9 Rue Evariste Boussemart, 59990 Préseau 19 PROUVY 12 Rue de la Mairie, 59121 Prouvy 20 QUAROUBLE Place Albert Manard, 59243 Quarouble 21 QUIEVRECHAIN 1 Place Roger Salengro, 59920 Quiévrechain 22 ROUVIGNIES 33 Route nationale, 59220 Rouvignies 23 SAINT AYBERT 11bis rue de l'Eglise 59163 Saint-Aybert 24 SAINT SAULVE 146 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve 25 CCAS SAINT SAULVE 140 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve 26 SAULTAIN Ruelle de Préseau, 59990 Saultain 27 SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg 28 THIVENCELLE Rue de Saint-Aybert, 59163 Thivencelle 29 VALENCIENNES Place d'Armes, 59300 Valenciennes 30 VIEUX CONDE 1 Rue André Michel, 59690 Vieux-Condé 31 CCAS VIEUX CONDE 67 rue Victor Hugo 59690 Vieux Condé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24590116000011
Adresse postale : COPU 2 place de l'hôpital général
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33 327096120
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74f1acac-4b66-45dd-a16d-024172b755b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 15:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00496561-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025