Fourniture, émission, de titres-restaurant sous forme dématérialisé et livraison pour les agents de la ville d'Evry-Courcouronnes

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il a pour objet : - L'émission de titres restaurants dématérialisés au bénéfice des agents de la collectivité, - La fabrication, distribution (cartes et codes) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés dans le respect de la législation en …

CPV: 30199770 Boni za prehrano, 30162000 Pametne kartice
Rok:
20. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Fourniture, émission, de titres-restaurant sous forme dématérialisé et livraison pour les agents de la ville d'Evry-Courcouronnes
Organ za podeljevanje:
Commune d'Évry-Courcouronnes
Številka dodelitve:
2025-83

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Évry-Courcouronnes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, émission, de titres-restaurant sous forme dématérialisé et livraison pour les agents de la ville d'Evry-Courcouronnes
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il a pour objet : - L'émission de titres restaurants dématérialisés au bénéfice des agents de la collectivité, - La fabrication, distribution (cartes et codes) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés dans le respect de la législation en vigueur. Il est conclu sans indication de montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur pour la durée du marché (un an) de 1 300 000 HT et reconductible. En cas de reconduction, le montant maximum est identique pour chaque période. Les conditions d'exécution sont décrite dans le CCP et les conditions de la consultation sont décrites dans le RC fournies dans le DCE
Identifiant de la procédure : c3e03260-a363-4953-846b-643537304ebe
Identifiant interne : 2025-83
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Ville : Commune d'évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture, émission, de titres-restaurant sous forme dématérialisé et livraison pour les agents de la ville d'Evry-Courcouronnes
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il a pour objet : - L'émission de titres restaurants dématérialisés au bénéfice des agents de la collectivité, - La fabrication, distribution (cartes et codes) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés dans le respect de la législation en vigueur. Il est conclu sans indication de montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur pour la durée du marché (un an) de 1 300 000 HT et reconductible. En cas de reconduction, le montant maximum est identique pour chaque période. Les conditions d'exécution sont décrite dans le CCP et les conditions de la consultation sont décrites dans le RC fournies dans le DCE
Identifiant interne : F-PF-1707339

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Ville : Commune d'évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement sans pouvoir excéder 4 années d'exécution

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 12:15 +02:00
Lieu : Evry-Courcouronnes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 768BDD83-01C0-82C0-8246F59A7B3EFC77
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d’enregistrement : 58123
Adresse postale : Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : BEAUDET Stéphane
Téléphone : 0169366666
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 768BDDA6-AEC2-0BBA-7D5AA0ACD1DE6272
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 768BDDB7-07B4-F993-5CC239F2E0E47116
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 768BDDC9-CD35-D9A2-4A9803E0215C01D0
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 291d5fe3-77bc-4bde-8c9a-df299840f610 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 19:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00614865-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025