fourniture électricité

Accord cadre mono attributaire pour la fourniture d'électricité FOURNITURE ENERGIE ELECTRIQUE

CPV: 09310000 Elektrika
Rok:
8. julij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
fourniture électricité
Organ za podeljevanje:
EHPAD PAUL CABANIS
Številka dodelitve:
AO-2025 ENERGIE ELECTRIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD PAUL CABANIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : fourniture électricité
Description : Accord cadre mono attributaire pour la fourniture d'électricité
Identifiant de la procédure : 9951b4a2-080c-485d-9b84-7df76e60b3dc
Identifiant interne : AO-2025 ENERGIE ELECTRIQUE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Frédéric Bazille
Ville : Beaune la Rolande
Code postal : 45340
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ENERGIE ELECTRIQUE
Description : FOURNITURE ENERGIE ELECTRIQUE
Identifiant interne : AO-2025 ENERGIE ELECTRIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Frédéric Bazille
Ville : BEAUNE LA ROLANDE
Code postal : 45340
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD PAUL CABANIS
Numéro d’enregistrement : 26450014100033
Adresse postale : 14 RUE FREDERIC BAZILLE
Ville : Beaune la rolande
Code postal : 45340
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service Finances
Téléphone : 02 38 33 94 09
Télécopieur : 02 38 33 35 28
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1a6d7663-0b93-4319-9772-1e928a21beab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00369008-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025