fourniture de véhicules d'incendie et de secours

Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est "composite". Il est composé pour partie de 2 marchés ordinaires (lots 1 et 2)et pour partie d'un accord cadre (lot 03). Le marché …

CPV: 34144200 Vozila za intervencijsko ukrepanje
Rok:
25. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
fourniture de véhicules d'incendie et de secours
Organ za podeljevanje:
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Številka dodelitve:
PPP20C-68/5153/2025/020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : fourniture de véhicules d'incendie et de secours
Description : Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est "composite". Il est composé pour partie de 2 marchés ordinaires (lots 1 et 2)et pour partie d'un accord cadre (lot 03). Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1: fourniture d'un véhicule pionnier ( lot unique: châssis+ équipement) marché ordinaire Lot 2: fourniture d'un véhicule vie de campagne ( lot unique: châssis+ équipement) marché ordinaire Lot 3:fourniture de véhicules tous usages (VTU): Ce lot porte sur un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 3 véhicules et un maximum de 6 véhicules
Identifiant de la procédure : 1dbf5d87-f4a8-4f15-8644-7363aa4cae32
Identifiant interne : PPP20C-68/5153/2025/020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 630 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1: fourniture d'un véhicule pionnier ( lot unique: châssis+ équipement) marché ordinaire Lot 2: fourniture d'un véhicule vie de campagne ( lot unique: châssis+ équipement) marché ordinaire Lot 3:fourniture de véhicules tous usages (VTU): Ce lot porte sur un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 3 véhicules et un maximum de 6 véhicules
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1: fourniture d'un véhicule pionnier ( lot unique: châssis+ équipement)
Description : Le lot 1 constituant un marché ordinaire, aucune durée n’est prévue. Un seul véhicule de prévu. Le candidat devra cependant indiquer le délai d’exécution proposé dans le BPU. Ce délai court à compter de la date de notification du marché jusqu’à la date de réception définitive
Identifiant interne : 2025/020_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 avenue Joseph Rey
Ville : Colmar
Code postal : 68027
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction du service d'incendie et de secours du Haut Rhin

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité fonctionnelle et technique du châssis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité fonctionnelle et technique de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot 2: fourniture d'un véhicule vie de campagne ( lot unique: châssis+ équipement)
Description : Le lot 2 constituant un marché ordinaire, aucune durée n’est prévue. Un seul véhicule de prévu. Le candidat devra cependant indiquer le délai d’exécution proposé dans le BPU. Ce délai court à compter de la date de notification du marché jusqu’à la date de réception définitive
Identifiant interne : 2025/020_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 avenue Joseph Rey
Ville : Colmar
Code postal : 68027
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction du service d'incendie et de secours du Haut Rhin

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité fonctionnelle et technique du châssis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité fonctionnelle et technique de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : lot 3:fourniture de véhicules tous usages (VTU)
Description : Ce lot porte sur un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 3 véhicules et un maximum de 6 véhicules
Identifiant interne : 2025/020_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144200 Véhicules des services de secours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 avenue Joseph Rey
Ville : Colmar
Code postal : 68027
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction du service d'incendie et de secours du Haut Rhin

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 390 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité fonctionnelle et technique du châssis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité fonctionnelle et technique de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Numéro d’enregistrement : 28680023000026
Adresse postale : 7 avenue Joseph Rey
Ville : Colmar
Code postal : 68027
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Maia NERONE
Adresse électronique : marches@sdis68.fr
Téléphone : +33 389301846
Adresse internet : https://www.sdis68.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2f389c2e-c865-4065-b219-c68516d2e5a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 09:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00328172-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025