Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Petite-Forêt Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Petite-Forêt

CPV: 30199770 Boni za prehrano
Kraj izvršitve:
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Organ za podeljevanje:
Commune de Petite-Forêt
Številka dodelitve:
PF25-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Petite-Forêt
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Description : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Petite-Forêt
Identifiant de la procédure : d36c5c06-75b6-4c07-b26a-622d5aa9957b
Avis précédent : 404397-2025
Identifiant interne : PF25-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Description : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Petite-Forêt
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Petite-Forêt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Petite-Forêt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Commune de Petite-Forêt

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 0 de SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025F00012
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2025
Date de conclusion du marché : 08/10/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Petite-Forêt

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Petite-Forêt
Numéro d’enregistrement : 21590459000019
Adresse postale : 80 rue Jean Jaurès
Ville : Petite-Forêt
Code postal : 59494
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0327281750
Adresse internet : www.petiteforet.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Saint-Hilaire
Ville : lille cédex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SWILE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 82401217300046
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9951f2b5-5bb7-4fb2-9182-6b00a2e8974d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 09:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00665705-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025