Fourniture de structures démontables et modulables Pare-Soleil.

Fourniture de structures démontables et modulables Pare-Soleil et leurs pièces détachées et prestations associées, pour Déploiement au profit du Ministère des Armées. Fourniture de structures démontables et modulables Pare-Soleil et leurs pièces détachées et prestations associées, pour Déploiement au profit du Ministère des Armées.

CPV: 44210000 Konstrukcije in deli konstrukcij
Kraj izvršitve:
Fourniture de structures démontables et modulables Pare-Soleil.
Organ za podeljevanje:
MINARM/DMAé/SSAM33503
Številka dodelitve:
GAIA-SSAM25-NEG04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/DMAé/SSAM33503
Forme juridique de l’acheteur : Contractant du secteur de la défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de structures démontables et modulables Pare-Soleil.
Description : Fourniture de structures démontables et modulables Pare-Soleil et leurs pièces détachées et prestations associées, pour Déploiement au profit du Ministère des Armées.
Identifiant de la procédure : f0c6a8f4-2832-4ad2-9a99-0498d57e40c2
Identifiant interne : GAIA-SSAM25-NEG04
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation conformément aux dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-1, R.2324-3, R.2361-1 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de commande publique. Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44210000 Structures et pièces structurelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations concernant le lieu de livraison sont décrites à l'article 2.6.4 du Règlement de la Consultation phase Candidature, document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de structures démontables et modulables Pare-Soleil.
Description : Fourniture de structures démontables et modulables Pare-Soleil et leurs pièces détachées et prestations associées, pour Déploiement au profit du Ministère des Armées.
Identifiant interne : GAIA-SSAM25-NEG04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44210000 Structures et pièces structurelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : La liste des documents et les modalités de candidature sont décrites dans l'article 5 du Règlement de Consultation "phase candidatures", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur ( https://www.marches-publics.gouv.fr/).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 11:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les dispositions relative au condition d'exécution sont décrites dans le Règlement de la Consultation "phase candidature", téléchargeable gratuitement via le profil acheteur.
Montage financier : Le mode de règlement choisi par le service chargé du paiement des factures (DMAé/SDSB/BELC/DIVEL) est le virement bancaire ou postal.
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relative aux voies et délais de recours sont définis à l'article 9 du Règlement de la consultation "phase candidature".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui traite les offres : MINARM/DMAé/SSAM33503

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/DMAé/SSAM33503
Numéro d’enregistrement : 15000001800016
Département : GIRONDE
Adresse postale : Base aérienne 106 223 rue de Bègles CS21152
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Section rédaction marchés
Téléphone : +33533897228
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : PARIS
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b808d23-6154-4379-a2c0-b9d9778665f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 07:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00700579-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025