Fourniture de sel de déneigement nécessaire à la viabilité hivernale du réseau routier de Meurthe-et-Moselle. Les prestations concernent : La fourniture de sel gemme sec en vrac, en big bag de 500 kg en sacs de 25 Kg ainsi que de sel raffiné et de mer en vrac nécessaires au déneigement, déverglaçage des infrastructures routières du département de Meurthe et Moselle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2025 et la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/09/2026, …

CPV: 34927100 Sol za posipanje cest
Rok:
3. september 2025. 16:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Fourniture de sel de déneigement nécessaire à la viabilité hivernale du réseau routier de Meurthe-et-Moselle. Les prestations concernent : La fourniture de sel gemme sec en vrac, en big bag de 500 kg en sacs de 25 Kg ainsi que de sel raffiné et de mer en vrac nécessaires au déneigement, déverglaçage des infrastructures routières du département de Meurthe et Moselle
Organ za podeljevanje:
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Številka dodelitve:
A25590002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de sel de déneigement nécessaire à la viabilité hivernale du réseau routier de Meurthe-et-Moselle. Les prestations concernent : La fourniture de sel gemme sec en vrac, en big bag de 500 kg en sacs de 25 Kg ainsi que de sel raffiné et de mer en vrac nécessaires au déneigement, déverglaçage des infrastructures routières du département de Meurthe et Moselle
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2025 et la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/09/2026, pour la période initiale. Accord-cadre conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. les prix révisés par ajustement. Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance. Ce marché contient une clause d'insertion sociale et environnementale
Identifiant de la procédure : 7dbc023f-abf6-4d2b-a253-a18f69b10fc3
Identifiant interne : A25590002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Département de Meurthe-et-Moselle mettra en oeuvre dans le cadre de la présente consultation le dispositif commun « état-tiers » prévu par les dispositions des articles L.2153-1 et R.2153-1 et suivants du code de la commande publique s'agissant de la nationalité des opérateurs économiques autorisés à soumissionner selon les modalités prévues au Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de sel de déneigement nécessaire à la viabilité hivernale du réseau routier de Meurthe-et-Moselle. Les prestations concernent : La fourniture de sel gemme sec en vrac, en big bag de 500 kg en sacs de 25 Kg ainsi que de sel raffiné et de mer en vrac nécessaires au déneigement, déverglaçage des infrastructures routières du département de Meurthe et Moselle
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2025 et la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/09/2026, pour la période initiale. Accord-cadre conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. les prix révisés par ajustement. Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance. Ce marché contient une clause d'insertion sociale et environnementale
Identifiant interne : F-PF-1686028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/09/2026, pour la période initiale

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2025 16:30 +02:00
Lieu : Nancy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Département du Tarn et Garonne&quot;. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental Meurthe et Moselle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5769E90E-D377-8BC7-2BCFEECE2BD3982F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 65325
Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Président
Adresse électronique : commandepublique@departement54.fr
Téléphone : 0383945454
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 5769E92C-0C67-C05B-F8C4B675B43F5DA5
Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@departement54.fr
Téléphone : 0383945399
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 5769E93B-F662-6B41-99C124456C5100C5
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : beaa3182-51f1-4c94-86eb-7aa2b1bac42d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 12:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488049-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025