Fourniture de repas en liaison froide pour le besoin de la ville de Nogent-sur-Oise

Les spécificités sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires. Accord-cadre à bons de commande dont l'objet est la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la ville de Nogent-sur-Oise …

CPV: 55523100 Storitve dobave šolskih obrokov, 55321000 Storitve priprave obrokov, 55521200 Storitev dostave obrokov
Kraj izvršitve:
Fourniture de repas en liaison froide pour le besoin de la ville de Nogent-sur-Oise
Organ za podeljevanje:
Commune de Nogent sur Oise (60)
Številka dodelitve:
EDJ25002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Nogent sur Oise (60)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour le besoin de la ville de Nogent-sur-Oise
Description : Les spécificités sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires.
Identifiant de la procédure : 132804be-3f9c-4ec2-b9c3-23ef65e4982a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour le besoin de la ville de Nogent-sur-Oise
Description : Accord-cadre à bons de commande dont l'objet est la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la ville de Nogent-sur-Oise destiné à la restauration des scolaires maternelles et élémentaires et d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et les adultes encadrants. Et concerné également la possibilité de la confection de goûters pour les enfants des accueils du périscolaire, de l'accompagnement personnalisé à la scolarité et des ALSH
Identifiant interne : EDJ25002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Options :
Description des options : Accord-cadre d'une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2025 qui pourra être reconduit 3 fois par périodes annuelles. Le montant maximum annuel de commandes est de 600 000 euros HT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Restaurants scolaires et autres
Ville : Nogent-sur-Oise
Code postal : 60180
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : -Les questions sont à déposer sur le profil acheteur. -la signature électronique n'est pas obligatoire. -Toutes autres informations sur la remise des offres sont mentionnées sur le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Outre le prix, les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Commune de Nogent sur Oise (60)
Organisation qui exécute le paiement : Commune de Nogent sur Oise (60)
Organisation qui signe le marché : Commune de Nogent sur Oise (60)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DUPONT RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 202500500
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500500
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Nogent sur Oise (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 018 098 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 018 098 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Nogent sur Oise (60)
Numéro d’enregistrement : 21600458000017
Adresse postale : 74 rue du Général de Gaulle
Ville : Nogent-sur-Oise
Code postal : 60180
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@nogentsuroise.fr
Téléphone : +33 344663046
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.nogentsuroise.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Département : Somme
Adresse postale : 14 rue Lemerchier, CS81114
Ville : AMIENS CEDEX 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DUPONT RESTAURATION
Numéro d’enregistrement : 41015167400026
Ville : Libercourt
Code postal : 62820
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Téléphone : +33 321080900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6dde220f-42c8-4f16-abca-a18d11d13fbb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 11:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00619774-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025