FOURNITURE DE REPAS CCAS-EHPAD DE SAINT-ANDRE

FOURNITURE DE REPAS CCAS-EHPAD DE SAINT-ANDRE Repas pour l'EHPAD sur place Repas portage à domicile Confection et livraison des repas sur place pour les résidents de l'EHPAD Confection et livraison des repas pour les non résidents - Portage de repas à domicile pour les personnes âgées non résidentes

CPV: 55521200 Storitev dostave obrokov, 55521100 Storitve redne dostave hrane na dom
Rok:
20. maj 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
FOURNITURE DE REPAS CCAS-EHPAD DE SAINT-ANDRE
Organ za podeljevanje:
CCAS DE SAINT ANDRE
Številka dodelitve:
2025_AOO_02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS DE SAINT ANDRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE REPAS CCAS-EHPAD DE SAINT-ANDRE
Description : FOURNITURE DE REPAS CCAS-EHPAD DE SAINT-ANDRE Repas pour l'EHPAD sur place Repas portage à domicile
Identifiant de la procédure : 80db1773-d25a-40ca-b618-a2ba6bb05f0e
Identifiant interne : 2025_AOO_02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Confection et livraison des repas sur place pour les résidents
Description : Confection et livraison des repas sur place pour les résidents de l'EHPAD
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Quantité : 85 000 pièce

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées. Ce délai est de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié pour les procédures formalisées.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Confection et livraison des repas pour les non résidents
Description : Confection et livraison des repas pour les non résidents - Portage de repas à domicile pour les personnes âgées non résidentes
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Quantité : 15 000 pièce

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées. Ce délai est de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié pour les procédures formalisées.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS DE SAINT ANDRE
Numéro d’enregistrement : 26974009800083
Adresse postale : 460 rue de la gare
Ville : Saint André
Code postal : 97440
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : kazi.jakir@ccas.saint-andre.re
Téléphone : 0262463939
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 RUE FELIX GUYON
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a6a2252f-d06e-496a-9e55-a38b2bf4be9c - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 13:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259381-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025