Fourniture de propane

La présente consultation a pour objet la fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. La fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait des cuves au terme de la durée du marché sont également comprises dans les prestations confiées au titulaire du marché. Le marché sera passé sous …

CPV: 09122100 Plin propan, 44610000 Cisterne, rezervoarji, kontejnerji in posode pod pritiskom, 50514100 Storitve popravila in vzdrževanja cistern
Rok:
26. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Fourniture de propane
Organ za podeljevanje:
Commune de Nanterre
Številka dodelitve:
AOO-46-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Nanterre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de propane
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. La fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait des cuves au terme de la durée du marché sont également comprises dans les prestations confiées au titulaire du marché. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT.
Identifiant de la procédure : 3050e82b-caab-4529-9d72-6693391bc55c
Identifiant interne : AOO-46-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations auront lieu dans les bâtiments municipaux dont la liste figure au CCTP. Cette liste n’est pas exhaustive, le nombre de sites pourra éventuellement augmenter ou diminuer au cours de l’exécution du marché.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de propane
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. La fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait des cuves au terme de la durée du marché sont également comprises dans les prestations confiées au titulaire du marché. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT.
Identifiant interne : AOO-46-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations auront lieu dans les bâtiments municipaux dont la liste figure au CCTP. Cette liste n'est pas exhaustive, le nombre de sites pourra éventuellement augmenter ou diminuer au cours de l'exécution du marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Nanterre - Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Nanterre - Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Nanterre
Organisation qui traite les offres : Commune de Nanterre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 21920050800014
Adresse postale : Service de la Commande publique 1 place du 27 mars 2002
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Téléphone : 0147295392
Adresse internet : http://www.nanterre.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale : 2 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d824236c-c067-4a51-a391-9e844b8a0650 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 11:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691060-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025