Fourniture de produits thermo-préformés pour l’atelier départemental de Paliseul

Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de fournitures qui a pour objet la fourniture de produits de marquage thermo-préformés à l’atelier Départemental de Paliseul. L’entreprise comprend notamment : a) la fourniture, l’emballage, le transport, le déchargement et la mise en dépôt au lieu de …

CPV: 44113800 Materiali za krovne cestne plasti
Rok:
25. november 2025. 09:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Fourniture de produits thermo-préformés pour l’atelier départemental de Paliseul
Organ za podeljevanje:
SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Številka dodelitve:
SOF-MI-O8.08.02-25-6265

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits thermo-préformés pour l’atelier départemental de Paliseul
Description : Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de fournitures qui a pour objet la fourniture de produits de marquage thermo-préformés à l’atelier Départemental de Paliseul. L’entreprise comprend notamment : a) la fourniture, l’emballage, le transport, le déchargement et la mise en dépôt au lieu de livraison. b) le remplacement des fournitures reconnues défectueuses durant la période de garantie. Le classement des offres se fait sur base du montant des offres. Les quantités mentionnées dans l’inventaire sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l’entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives. Le pouvoir adjudicateur délivre des commandes successives en fonction de ses besoins. Celui-ci ne pouvant mesurer avec exactitude l'étendue de ses besoins, les quantités indiquées dans l’inventaire en annexe ne sont qu’indicatives. Elles sont basées sur la moyenne des commandes des marchés antérieurs analogues.
Identifiant de la procédure : 156eb7e5-edf9-4cb9-a797-798a32232626
Identifiant interne : SOF-MI-O8.08.02-25-6265
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de produits thermo-préformés pour l’atelier départemental de Paliseul
Description : Voir descriptif
Identifiant interne : SOF-MI-O8.08.02-25-6265 - 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Fournitures de produits de marquage thermo-préformés à l’atelier Départemental de Paliseul (Province du Luxembourg).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 196 117,58 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période de 1 an, reconductible tacitement trois fois sans interruption.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir document en annexe de l'avis de marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Public de Wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service Public de Wallonie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service Public de Wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6353
Département : SPW-O8.08.02 - Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale : Place Didier 45
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Point de contact : Monsieur Ing. Nicolas SURAY
Adresse électronique : nicolas.suray@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 61230052
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Numéro d’enregistrement : 0252151302
Adresse postale : Rue du Canal de l’Ourthe, 9 Bte 3
Ville : Angleur
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@sofico.org
Téléphone : +3242316700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8865b6e4-32f3-4ed9-a156-3a46bf1e9c1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00703663-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025