Fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs ou compresseurs ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier

Fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs ou compresseurs ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marches subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs de marque AERZEN ainsi que …

CPV: 42122300 Ojačevalniki tlaka za tekočine
Kraj izvršitve:
Fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs ou compresseurs ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Organ za podeljevanje:
SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Številka dodelitve:
25 ACMN 20 SP- MJ

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs ou compresseurs ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Description : Fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs ou compresseurs ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Identifiant de la procédure : c77d8f37-7e9f-4c2b-9201-5189f085a5f3
Identifiant interne : 25 ACMN 20 SP- MJ
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42122300 Surpresseurs à liquides

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Ville : ORCHIES
Code postal : 59310
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum : - de 1 000 000 Euros H.T pour le lot 1 - de 800 000 euros H.T pour le lot 4 -de 1 200 000 euros HT pour le lot 5 - de 800 000 euros HT pour le lot 8 - de 800 000 euros HT pour le lot 9 Au-delà de ces plafonds, la procédure perdra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à : -70 000 euros HT pour le lot 1 -50 000 Euros HT pour le lot 4 -80 000 Euros HT pour le lot 5 -50 000 euros HT pour le lot 8 -50 000 euros HT pour le lot 9 Ces montants ne sont pas contractuels. Pour les marchés subséquents: La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimés entre 2 par an pour les lots 1,4 et 5 et à 1 pour le lot 8. (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marches subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs de marque AERZEN ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marches subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs de marque AERZEN ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Identifiant interne : Lot 1:

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42122300 Surpresseurs à liquides
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une période allant de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre jusqu'au 20 juin 2026. Il sera reconductible 7 fois un an, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. Date prévisionnelle de commencement de l'accord-cadre : 15 octobre 2025 (A titre indicatif)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Ville : ORCHIES
Code postal : 59310
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. 2) Une réunion d'information sera organisée avec les candidats admis au marché avant la date limite de remise des offres. Cette réunion sera obligatoire. Elle permettra d'expliquer plus en détail le besoin du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Pour le lot 1 : La réunion aura lieu le 08 octobre 2025 de 10 h 00 à 11 h 00

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -l'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration des entreprises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnement Le critère environnement sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_I0B4tfRnZn https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_I0B4tfRnZn

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs de marque ROBUSCHI ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs de marque ROBUSCHI ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Identifiant interne : Lot 4:

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42122300 Surpresseurs à liquides
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une période allant de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre jusqu'au 20 juin 2026. Il sera reconductible 7 fois un an, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. Date prévisionnelle de commencement de l'accord-cadre : 15 octobre 2025 (A titre indicatif)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Ville : ORCHIES
Code postal : 59310
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. 2) Une réunion d'information sera organisée avec les candidats admis au marché avant la date limite de remise des offres. Cette réunion sera obligatoire. Elle permettra d'expliquer plus en détail le besoin du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Pour le lot 4 : La réunion aura lieu le 08 octobre 2025 de 11 h 00 à 12 h 00

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -l'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration des entreprises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnement Le critère environnement sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_I0B4tfRnZn https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_I0B4tfRnZn

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs de marque BECKER ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs de marque BECKER ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Identifiant interne : Lot 5:

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42122300 Surpresseurs à liquides
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une période allant de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre jusqu'au 20 juin 2026. Il sera reconductible 7 fois un an, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. Date prévisionnelle de commencement de l'accord-cadre : 15 octobre 2025 (A titre indicatif)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Ville : ORCHIES
Code postal : 59310
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. 2) Une réunion d'information sera organisée avec les candidats admis au marché avant la date limite de remise des offres. Cette réunion sera obligatoire. Elle permettra d'expliquer plus en détail le besoin du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Pour le lot 5 : La réunion aura lieu le 08 octobre 2025 de 14 h 00 à 15 h 00

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -l'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration des entreprises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnement Le critère environnement sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_I0B4tfRnZn https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_I0B4tfRnZn

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets de surpresseurs à palier magnétiques ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier.
Description : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets de surpresseurs à palier magnétiques ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier.
Identifiant interne : Lot 8:

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42122300 Surpresseurs à liquides
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une période allant de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre jusqu'au 20 juin 2026. Il sera reconductible 7 fois un an, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. Date prévisionnelle de commencement de l'accord-cadre : 15 octobre 2025 (A titre indicatif)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Ville : ORCHIES
Code postal : 59310
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. 2) Une réunion d'information sera organisée avec les candidats admis au marché avant la date limite de remise des offres. Cette réunion sera obligatoire. Elle permettra d'expliquer plus en détail le besoin du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Pour le lot 8 : La réunion aura lieu le 08 octobre 2025 de 15 h 00 à 16 h 00

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -l'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration des entreprises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnement Le critère environnement sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_I0B4tfRnZn https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_I0B4tfRnZn

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la location de groupe de surpression et raquette d'aération matériel mobile
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la location de groupe de surpression et raquette d'aération matériel mobile
Identifiant interne : Lot 9:

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42122300 Surpresseurs à liquides
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une période allant de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre jusqu'au 20 juin 2026. Il sera reconductible 7 fois un an, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. Date prévisionnelle de commencement de l'accord-cadre : 15 octobre 2025 (A titre indicatif)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Ville : ORCHIES
Code postal : 59310
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. 2) Une réunion d'information sera organisée avec les candidats admis au marché avant la date limite de remise des offres. Cette réunion sera obligatoire. Elle permettra d'expliquer plus en détail le besoin du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Pour le lot 9 : La réunion aura lieu le 08 octobre 2025 de 16 h 00 à 17 h 00

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -l'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration des entreprises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnement Le critère environnement sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_I0B4tfRnZn https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_I0B4tfRnZn

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400034
Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 320631300
Télécopieur : +33 320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d’enregistrement : 20001759800026
Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président du SIDEN-SIAN
Adresse électronique : marches@noreade.fr
Téléphone : +33 320664423
Télécopieur : +33 320802522
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c450597c-590e-4b04-b77d-3804b9aa6cb0 - 08
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 14:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00489052-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025