FOURNITURE DE MATERIELS RESEAUX ELECTRIQUES

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CPV: 31600000 Električna oprema in aparati
Kraj izvršitve:
FOURNITURE DE MATERIELS RESEAUX ELECTRIQUES
Organ za podeljevanje:
SRD - Energies (86)
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SRD - Energies (86)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MATERIELS RESEAUX ELECTRIQUES
Description : cf : Règlement du système de qualification
Identifiant de la procédure : 2ee50ffa-55bc-47b3-a82e-2e9b9308a49d

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : La durée de consultation est de 8 ans : 31/12/2033 à 23h59

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure par système de qualification
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Armoires pour branchement à puissance surveillée
Description : cf : Règlement du système de qualification

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : cf : Règlement du Système de qualification
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Coffrets bas de poteau et interrupteurs aériens
Description : - Liasses fiscales des 3 derniers exercices ; - Attestation de régularité fiscale de l'année en cours; - Attestation de vigilance URSSAF datée de moins de 6 mois.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Coffrets bas de poteau et interrupteurs aériens
Description : - DC1 - Déclaration du candidat - Plaquette de présentation de la société - Extrait KBis Seules les sociétés ayant une existence légale, une personnalité juridique et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, ou, pour les entreprises candidates étrangères, inscrites à des registres similaires, peuvent être qualifiées.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Agrément Enedis ; - Catalogue en ligne ; - Innovation, R&D ; - Considérations sociales ; - Considérations environnementales.
Critère :
Type : Autre
Nom : Armoires pour branchement à puissance surveillée
Description : - Formulaire candidature à la qualification du marché à compléter

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Description de la garantie financière : cf : Dossier Règlement du système de qualification
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf : Règlement du système de qualification
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : tribunal
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SRD - Energies (86) -
Organisation qui traite les offres : SRD - Energies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Parafoudres et matériels réseaux électriques
Description : cf : Règlement du système de qualification

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : cf : Règlement du Système de qualification
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Coffrets bas de poteau et interrupteurs aériens
Description : - Liasses fiscales des 3 derniers exercices ; - Attestation de régularité fiscale de l'année en cours; - Attestation de vigilance URSSAF datée de moins de 6 mois.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Coffrets bas de poteau et interrupteurs aériens
Description : - DC1 - Déclaration du candidat - Plaquette de présentation de la société - Extrait KBis Seules les sociétés ayant une existence légale, une personnalité juridique et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, ou, pour les entreprises candidates étrangères, inscrites à des registres similaires, peuvent être qualifiées.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Agrément Enedis ; - Catalogue en ligne ; - Innovation, R&D ; - Considérations sociales ; - Considérations environnementales.
Critère :
Type : Autre
Nom : Parafoudres et matériels réseaux électriques
Description : - Formulaire candidature à compléter à la qualification du marché à compléter.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Description de la garantie financière : cf : Dossier Règlement du système de qualification
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf : Règlement du système de qualification
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : tribunal
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SRD - Energies (86) -
Organisation qui traite les offres : SRD - Energies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Coffrets, bornes, tableaux et panneaux de distribution
Description : cf : Règlement du système de qualification

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : cf : Règlement du Système de qualification
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Coffrets bas de poteau et interrupteurs aériens
Description : - Liasses fiscales des 3 derniers exercices ; - Attestation de régularité fiscale de l'année en cours; - Attestation de vigilance URSSAF datée de moins de 6 mois.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Coffrets bas de poteau et interrupteurs aériens
Description : - DC1 - Déclaration du candidat - Plaquette de présentation de la société - Extrait KBis Seules les sociétés ayant une existence légale, une personnalité juridique et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, ou, pour les entreprises candidates étrangères, inscrites à des registres similaires, peuvent être qualifiées.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Agrément Enedis ; - Catalogue en ligne ; - Innovation, R&D ; - Considérations sociales ; - Considérations environnementales.
Critère :
Type : Autre
Nom : Coffrets, bornes, tableaux et panneaux de distribution
Description : - Formulaire candidature à la qualification du marché à compléter.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Description de la garantie financière : cf : Dossier Règlement du système de qualification
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf : Règlement du système de qualification
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : tribunal
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SRD - Energies (86) -
Organisation qui traite les offres : SRD - Energies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Connecteurs basse tension
Description : cf : Règlement du système de qualification

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : cf : Règlement du Système de qualification
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Coffrets bas de poteau et interrupteurs aériens
Description : - Liasses fiscales des 3 derniers exercices ; - Attestation de régularité fiscale de l'année en cours; - Attestation de vigilance URSSAF datée de moins de 6 mois.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Coffrets bas de poteau et interrupteurs aériens
Description : - DC1 - Déclaration du candidat - Plaquette de présentation de la société - Extrait KBis Seules les sociétés ayant une existence légale, une personnalité juridique et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, ou, pour les entreprises candidates étrangères, inscrites à des registres similaires, peuvent être qualifiées.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Agrément Enedis ; - Catalogue en ligne ; - Innovation, R&D ; - Considérations sociales ; - Considérations environnementales.
Critère :
Type : Autre
Nom : Connecteurs basse tension
Description : Formulaire candidature à la qualification du marché à compléter

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Description de la garantie financière : cf : Dossier Règlement du système de qualification
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf : Règlement du système de qualification
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : tribunal
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SRD - Energies (86) -
Organisation qui traite les offres : SRD - Energies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Petits matériels électriques
Description : cf : Règlement du système de qualification

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : cf : Règlement du Système de qualification
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Coffrets bas de poteau et interrupteurs aériens
Description : - Liasses fiscales des 3 derniers exercices ; - Attestation de régularité fiscale de l'année en cours; - Attestation de vigilance URSSAF datée de moins de 6 mois.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Coffrets bas de poteau et interrupteurs aériens
Description : - DC1 - Déclaration du candidat - Plaquette de présentation de la société - Extrait KBis Seules les sociétés ayant une existence légale, une personnalité juridique et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, ou, pour les entreprises candidates étrangères, inscrites à des registres similaires, peuvent être qualifiées.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Agrément Enedis ; - Catalogue en ligne ; - Innovation, R&D ; - Considérations sociales ; - Considérations environnementales.
Critère :
Type : Autre
Nom : Petits matériels électriques
Description : Formulaire candidature à la qualification du marché à compléter

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Description de la garantie financière : cf : Dossier Règlement du système de qualification
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf : Règlement du système de qualification
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : tribunal
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SRD - Energies (86) -
Organisation qui traite les offres : SRD - Energies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Connecteurs et accessoires HTA
Description : cf : Règlement du système de qualification

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : cf : Règlement du Système de qualification
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Coffrets bas de poteau et interrupteurs aériens
Description : - Liasses fiscales des 3 derniers exercices ; - Attestation de régularité fiscale de l'année en cours; - Attestation de vigilance URSSAF datée de moins de 6 mois.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Coffrets bas de poteau et interrupteurs aériens
Description : - DC1 - Déclaration du candidat - Plaquette de présentation de la société - Extrait KBis Seules les sociétés ayant une existence légale, une personnalité juridique et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, ou, pour les entreprises candidates étrangères, inscrites à des registres similaires, peuvent être qualifiées.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Agrément Enedis ; - Catalogue en ligne ; - Innovation, R&D ; - Considérations sociales ; - Considérations environnementales.
Critère :
Type : Autre
Nom : Connecteurs et accessoires HTA
Description : Formulaire candidature à la qualification du marché à compléter

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Description de la garantie financière : cf : Dossier Règlement du système de qualification
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf : Règlement du système de qualification
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : tribunal
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SRD - Energies (86) -
Organisation qui traite les offres : SRD - Energies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Accessoires TST HTA
Description : cf : Règlement du système de qualification

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : cf : Règlement du Système de qualification
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Coffrets bas de poteau et interrupteurs aériens
Description : - Liasses fiscales des 3 derniers exercices ; - Attestation de régularité fiscale de l'année en cours; - Attestation de vigilance URSSAF datée de moins de 6 mois.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Coffrets bas de poteau et interrupteurs aériens
Description : - DC1 - Déclaration du candidat - Plaquette de présentation de la société - Extrait KBis Seules les sociétés ayant une existence légale, une personnalité juridique et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, ou, pour les entreprises candidates étrangères, inscrites à des registres similaires, peuvent être qualifiées.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Agrément Enedis ; - Catalogue en ligne ; - Innovation, R&D ; - Considérations sociales ; - Considérations environnementales.
Critère :
Type : Autre
Nom : Accessoires TST HTA
Description : Formulaire candidature à la qualification du marché à compléter

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Description de la garantie financière : cf : Dossier Règlement du système de qualification
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf : Règlement du système de qualification
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : tribunal
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SRD - Energies (86) -
Organisation qui traite les offres : SRD - Energies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Coffrets bas de poteau et interrupteurs aériens
Description : cf : Règlement du système de qualification

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : cf : Règlement du Système de qualification
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Coffrets bas de poteau et interrupteurs aériens
Description : - Liasses fiscales des 3 derniers exercices ; - Attestation de régularité fiscale de l'année en cours; - Attestation de vigilance URSSAF datée de moins de 6 mois.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Coffrets bas de poteau et interrupteurs aériens
Description : - DC1 - Déclaration du candidat - Plaquette de présentation de la société - Extrait KBis Seules les sociétés ayant une existence légale, une personnalité juridique et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, ou, pour les entreprises candidates étrangères, inscrites à des registres similaires, peuvent être qualifiées.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Agrément Enedis ; - Catalogue en ligne ; - Innovation, R&D ; - Considérations sociales ; - Considérations environnementales.
Critère :
Type : Autre
Description : - Formulaire de candidature à la qualification du marché à compléter

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Description de la garantie financière : cf : Dossier Règlement du système de qualification
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf : Règlement du système de qualification
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Informations relatives aux délais de recours : tribunal
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SRD - Energies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SRD - Energies (86) -
Organisation qui traite les offres : SRD - Energies (86) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SRD - Energies (86)
Numéro d’enregistrement : 50203578500018
Département : VIENNE
Adresse postale : 78 av Jacques Coeur
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : elisabeth.fraudeau@soregies.fr
Téléphone : +33 549447073
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6bad42ed-79bc-4d5b-8653-489798812e97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 10:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00319960-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025